Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Toggle	Titre
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 212 KB ) (173 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 275 KB ) (133 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 230 KB ) (131 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 199 KB ) (246 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 236 KB ) (196 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 décembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 251 KB ) (179 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 (15 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 685 KB ) (190 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I(CJ1/SI) ( pdf, 498 KB ) (203 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 180 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (146 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 221 KB ) (189 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 231 KB ) (123 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 521 KB ) (368 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I(CJ2/S1) ( pdf, 466 KB ) (194 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 décembre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 487 KB ) (197 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 200 KB ) (145 téléchargements)
	pdf **Rôle additif d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2023 - CHAMBRE DES PROCEDURES PRESIDENTIELLES (CPP) ( pdf, 576 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 décembre 2023 (09HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 483 KB ) (210 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 décembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 470 KB ) (203 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 702 KB ) (175 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 481 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 242 KB ) (206 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 164 KB ) (152 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 288 KB ) (132 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 243 KB ) (303 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 220 KB ) (211 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 227 KB ) (99 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 13 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 221 KB ) (231 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 13 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 233 KB ) (150 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 décembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 263 KB ) (212 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 212 KB ) (173 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 275 KB ) (133 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 230 KB ) (131 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 199 KB ) (246 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 236 KB ) (196 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 décembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 251 KB ) (179 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 (15 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 685 KB ) (190 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I(CJ1/SI) ( pdf, 498 KB ) (203 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 180 KB ) (185 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (146 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 221 KB ) (189 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 231 KB ) (123 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 521 KB ) (368 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I(CJ2/S1) ( pdf, 466 KB ) (194 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 décembre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 487 KB ) (197 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 200 KB ) (145 téléchargements)

**Rôle additif d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2023 - CHAMBRE DES PROCEDURES PRESIDENTIELLES (CPP) ( pdf, 576 KB ) (185 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 décembre 2023 (09HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 483 KB ) (210 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 décembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 470 KB ) (203 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 702 KB ) (175 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 481 KB ) (168 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 242 KB ) (206 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 164 KB ) (152 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 288 KB ) (132 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 243 KB ) (303 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 220 KB ) (211 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 227 KB ) (99 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 13 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 221 KB ) (231 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 13 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 233 KB ) (150 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 décembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 263 KB ) (212 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 0234/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5 DU MARDI 10 DECEMBRE 2024

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

Nous contacter

Liens utiles

Photos & Vidéos