Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Consultez vos rôles après audience ici...

 

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pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 242 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 avril 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 219 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 260 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 227 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 220 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 178 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 novembre 2021 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 482 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 novembre 2021 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Séances ( pdf, 422 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 novembre 2021 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 362 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 mai 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 213 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 209 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 241 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 218 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 septembre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 228 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 septembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 224 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 31 janvier 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 632 KB )

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