Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Consultez vos rôles après audience ici...

 

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pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 novembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 247 KB )
pdf **Rôle d'audience Publique ordinaire du jeudi 24 février 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 659 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 24 février 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 485 KB )
pdf **Rôle d'audience Publique ordinaire du jeudi 24 février 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 708 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 24 mars 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 596 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 24 mars 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 812 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 24 novembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 24 novembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 187 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 24 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 275 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 24 octobre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 303 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 24 octobre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 août 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 215 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 août 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 227 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 293 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 307 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 184 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 janvier 2024 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 598 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 janvier 2024(09 H) - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 603 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB )

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