Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Consultez vos rôles après audience ici...

 

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pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 307 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 302 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 259 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 206 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (BREF DELAI) ( pdf, 149 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 280 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 novembre 2021 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 465 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 novembre 2021 - Première Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 559 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 270 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 182 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 165 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 mai 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 187 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 mai 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 209 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 203 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 223 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 septembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 232 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 173 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 232 KB )

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