Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 192 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 213 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 décembre 2022 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 209 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 233 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 février 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 231 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (RENVOI) ( pdf, 177 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 décembre 2021 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 486 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 décembre 2021 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 303 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 décembre 2021 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 95 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 décembre 2021 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 482 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 février 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 193 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 160 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 170 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 juin 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 206 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 juin 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 199 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 231 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mai 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 214 KB )
pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 192 KB )

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