Tribunal de Commerce de Cotonou

Toggle	Titre	Date
	pdf Ordonnance N° BJ/PTCC/2020/015 portant spécialisation des procédures collectives et les différents entre actionnaires ( pdf, 271 KB ) (581 téléchargements) Populaires	12 Fév 2020
	pdf AVIS N° 001/2019 de la CCJA ( pdf, 758 KB ) (1525 téléchargements) Populaires	24 Déc 2019
	pdf LE TIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU ET SON FONCTIONNEMENT ( pdf, 2.64 MB ) (1568 téléchargements) Populaires	23 Déc 2019
	pdf ORDONNANCE N°BJ/SJ/PTCC/2019/046 PORTANT ORGANISATION DE L'AUDIENCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019 AU TCC ( pdf, 575 KB ) (606 téléchargements) Populaires	17 Déc 2019
	pdf ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2019/032 DU 06 AOUT 2019 PORTANT ORGANISATION DES AUDIENCES DE VACATION ( pdf, 559 KB ) (946 téléchargements) Populaires	06 Aoû 2019
	pdf ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2019/015 MODIFIANT L'EMPLOI DES SALLES D'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU ( pdf, 898 KB ) (660 téléchargements) Populaires	11 Avr 2019
	pdf ORDONNANCE N° 031/2018/PTCC DU 18 OCTOBRE 2018 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU ( pdf, 356 KB ) (1674 téléchargements) Populaires	22 Oct 2018
	pdf ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2018/023 DU 30 JUILLET 2018 PORTANT ORGANISATION DES AUDIENCES DE VACATION ( pdf, 292 KB ) (1076 téléchargements) Populaires	30 Juil 2018
	pdf STATISTIQUES DES DOSSIERS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU (PÉRIODE DU 17 JANVIER AU 30 JUIN 2018) ( pdf, 225 KB ) (639 téléchargements) Populaires	30 Jui 2018
	pdf STATISTIQUES DES DOSSIERS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU (PÉRIODE DU 17 JANVIER AU 28 MAI 2018) ( pdf, 157 KB ) (673 téléchargements) Populaires	28 Mai 2018
	pdf SYNTHESE DU CALENDRIER DES AUDIENCES ( pdf, 616 KB ) (769 téléchargements) Populaires	22 Mar 2018
	pdf NOTE D'INFORMATION ( pdf, 267 KB ) (958 téléchargements) Populaires	08 Mar 2018
	pdf Ordonnance N°008/2018/PTCC du 15 janvier 2018 modifiant et remplaçant l'ordonnance N°004/2018/PTCC du 05 janvier 2018 relative au fonctionnement et aux attributions des chambres au Tribunal de Commerce de Cotonou ( pdf, 1.90 MB ) (1303 téléchargements) Populaires	28 Jan 2018
	pdf ORDONNANCE 001 2017 PTCC DU 28 DECEMBRE 2017 PORTANT INSTALLATION DE MAGISTRATS ( pdf, 298 KB ) (861 téléchargements) Populaires	15 Jan 2018

Ordonnance N° BJ/PTCC/2020/015 portant spécialisation des procédures collectives et les différents entre actionnaires ( pdf, 271 KB ) (581 téléchargements) Populaires

12 Fév 2020

AVIS N° 001/2019 de la CCJA ( pdf, 758 KB ) (1525 téléchargements) Populaires

24 Déc 2019

LE TIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU ET SON FONCTIONNEMENT ( pdf, 2.64 MB ) (1568 téléchargements) Populaires

23 Déc 2019

ORDONNANCE N°BJ/SJ/PTCC/2019/046 PORTANT ORGANISATION DE L'AUDIENCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019 AU TCC ( pdf, 575 KB ) (606 téléchargements) Populaires

17 Déc 2019

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2019/032 DU 06 AOUT 2019 PORTANT ORGANISATION DES AUDIENCES DE VACATION ( pdf, 559 KB ) (946 téléchargements) Populaires

06 Aoû 2019

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2019/015 MODIFIANT L'EMPLOI DES SALLES D'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU ( pdf, 898 KB ) (660 téléchargements) Populaires

11 Avr 2019

ORDONNANCE N° 031/2018/PTCC DU 18 OCTOBRE 2018 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU ( pdf, 356 KB ) (1674 téléchargements) Populaires

22 Oct 2018

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2018/023 DU 30 JUILLET 2018 PORTANT ORGANISATION DES AUDIENCES DE VACATION ( pdf, 292 KB ) (1076 téléchargements) Populaires

30 Juil 2018

STATISTIQUES DES DOSSIERS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU (PÉRIODE DU 17 JANVIER AU 30 JUIN 2018) ( pdf, 225 KB ) (639 téléchargements) Populaires

30 Jui 2018

STATISTIQUES DES DOSSIERS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU (PÉRIODE DU 17 JANVIER AU 28 MAI 2018) ( pdf, 157 KB ) (673 téléchargements) Populaires

28 Mai 2018

SYNTHESE DU CALENDRIER DES AUDIENCES ( pdf, 616 KB ) (769 téléchargements) Populaires

22 Mar 2018

NOTE D'INFORMATION ( pdf, 267 KB ) (958 téléchargements) Populaires

08 Mar 2018

Ordonnance N°008/2018/PTCC du 15 janvier 2018 modifiant et remplaçant l'ordonnance N°004/2018/PTCC du 05 janvier 2018 relative au fonctionnement et aux attributions des chambres au Tribunal de Commerce de Cotonou ( pdf, 1.90 MB ) (1303 téléchargements) Populaires

28 Jan 2018

ORDONNANCE 001 2017 PTCC DU 28 DECEMBRE 2017 PORTANT INSTALLATION DE MAGISTRATS ( pdf, 298 KB ) (861 téléchargements) Populaires

15 Jan 2018

Dossier Actes internes

Documents

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation de deux (02) Magistrats nommés Conseillers à la Cour d'appel de commerce de Cotonou, dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

Cérémonie solennelle de prestations de serment et d'installation des Conseillers Consulaires de la Cour d'appel de commerce de Cotonou dans les locaux du Tribunal de commerce de Cotonou , ce 10 mai 2024

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXECUTION

ORDONNANCE N°0017/2024/SJ/PTCC DU 22 JANVIER 2024, ORGANISANT LES CHAMBRES DUTRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU ET DE LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N°BJ/SJ/PTCC/2024/0008 DU16 JANVIER 2024 PORTANT AUDIENCE CJ2/S1

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