ORDONNANCE N°BJ/SJ/PTCC/2024/0001 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE N°BJ/SJ/PTCC/2021/0135 RELATIVE A LA CLOTURE DE L'ENROLEMENT EN LIGNE ET L'ELABORATION DES ROLES D'AUDIENCE
ORDONNANCE N°BJ/SJ/PTCC/2024/0001 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE N°BJ/SJ/PTCC/2021/0135 RELATIVE A LA CLOTURE DE L'ENROLEMENT EN LIGNE ET L'ELABORATION DES ROLES D'AUDIENCE
- mercredi, Jan 03 2024
Télécharger les pièces jointes :
- ORDONNANCE_NBJSJPTCC202400001.pdf (86 Téléchargements)