Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Toggle	Titre
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 206 KB ) (180 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (BREF DELAI) ( pdf, 149 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 280 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 259 KB ) (155 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 188 KB ) (302 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 200 KB ) (177 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (166 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (240 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (225 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (166 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (135 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (120 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 223 KB ) (202 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 127 KB ) (199 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (213 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 147 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 184 KB ) (195 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 172 KB ) (175 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 167 KB ) (150 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (162 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 226 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (162 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 162 KB ) (158 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (170 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (132 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (146 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (237 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 253 KB ) (187 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 184 KB ) (216 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 206 KB ) (180 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (BREF DELAI) ( pdf, 149 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 280 KB ) (154 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 259 KB ) (155 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 188 KB ) (302 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 200 KB ) (177 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (166 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (240 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (225 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (166 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (135 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (120 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 223 KB ) (202 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 127 KB ) (199 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (213 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 147 KB ) (176 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 184 KB ) (195 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 172 KB ) (175 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 167 KB ) (150 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (162 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 226 KB ) (161 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (162 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 162 KB ) (158 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (170 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (132 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (146 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (237 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 253 KB ) (187 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 184 KB ) (216 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

Nous contacter

Liens utiles

Photos & Vidéos