Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 262 KB ) (141 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi10 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 175 KB ) (239 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 179 KB ) (152 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 173 KB ) (171 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 225 KB ) (201 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 255 KB ) (213 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 187 KB ) (181 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 192 KB ) (172 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (164 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 192 KB ) (194 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 172 KB ) (145 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (09 heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (174 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 201 KB ) (233 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (15 heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (144 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (225 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 139 KB ) (220 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 201 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 232 KB ) (178 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 173 KB ) (136 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 191 KB ) (218 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 223 KB ) (205 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (200 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 155 KB ) (183 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (150 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (RENVOI) ( pdf, 158 KB ) (189 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 174 KB ) (196 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (171 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 262 KB ) (141 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi10 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 175 KB ) (239 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 179 KB ) (152 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (185 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 173 KB ) (171 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 225 KB ) (201 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 255 KB ) (213 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 187 KB ) (181 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 192 KB ) (172 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (164 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 192 KB ) (194 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 172 KB ) (145 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (09 heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (174 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 201 KB ) (233 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (15 heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (144 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (225 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 139 KB ) (220 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 201 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 232 KB ) (178 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 173 KB ) (136 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 191 KB ) (218 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 223 KB ) (205 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (200 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 155 KB ) (183 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (150 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (RENVOI) ( pdf, 158 KB ) (189 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 174 KB ) (196 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (171 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

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