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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 226 KB )
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**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 02 juillet 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 217 KB )
(203 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 juillet 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV (RENVOI)
( pdf, 261 KB )
(129 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 juillet 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV
( pdf, 260 KB )
(89 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 278 KB )
(91 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 1er juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 210 KB )
(60 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 1er juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I
( pdf, 251 KB )
(78 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I
( pdf, 226 KB )
(74 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 259 KB )
(89 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III
( pdf, 259 KB )
(89 téléchargements)
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** Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II
( pdf, 227 KB )
(83 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II
( pdf, 266 KB )
(81 téléchargements)
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**Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
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(78 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 222 KB )
(93 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I
( pdf, 252 KB )
(119 téléchargements)
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**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 25 juin 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 216 KB )
(231 téléchargements)
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****Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 25 juin 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 213 KB )
(92 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 juin 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV
( pdf, 288 KB )
(107 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I
( pdf, 250 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 210 KB )
(81 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 246 KB )
(86 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III
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(104 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II
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(120 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II
( pdf, 234 KB )
(94 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III
( pdf, 314 KB )
(77 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 255 KB )
(94 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juin 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV
( pdf, 272 KB )
(140 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV
( pdf, 264 KB )
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