Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Toggle	Titre
	pdf **Rôle spécial d'audience publique ordinaire du jeudi 27 février 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf ) (8 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf ) (15 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 février 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf ) (12 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 février 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (BREF DELAI) ( pdf, 232 KB ) (59 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 février 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 250 KB ) (65 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 février 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 321 KB ) (65 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 février 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 259 KB ) (57 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 février 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 295 KB ) (47 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 25 février 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 229 KB ) (42 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 février 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 265 KB ) (100 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 264 KB ) (81 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 février 2025 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 259 KB ) (84 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 février 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 280 KB ) (78 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 318 KB ) (66 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 février 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 288 KB ) (75 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 février 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 313 KB ) (99 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 février 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 236 KB ) (57 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 283 KB ) (71 téléchargements)
	pdf **Rôle CPP2 Additionnel d'audience publique ordinaire du mardi 18 février 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 271 KB ) (476 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 février 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 320 KB ) (94 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 février 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 298 KB ) (61 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 février 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 254 KB ) (53 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 262 KB ) (54 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 février 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 281 KB ) (77 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 février 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 260 KB ) (91 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 février 2025 - Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 237 KB ) (192 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 février 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 297 KB ) (132 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 315 KB ) (89 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 février 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 278 KB ) (117 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 288 KB ) (99 téléchargements)

**Rôle spécial d'audience publique ordinaire du jeudi 27 février 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf ) (8 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf ) (15 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 février 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf ) (12 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 février 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (BREF DELAI) ( pdf, 232 KB ) (59 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 février 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 250 KB ) (65 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 février 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 321 KB ) (65 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 février 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 259 KB ) (57 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 février 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 295 KB ) (47 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 25 février 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 229 KB ) (42 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 février 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 265 KB ) (100 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 264 KB ) (81 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 février 2025 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 259 KB ) (84 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 février 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 280 KB ) (78 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 318 KB ) (66 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 février 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 288 KB ) (75 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 février 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 313 KB ) (99 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 février 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 236 KB ) (57 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 283 KB ) (71 téléchargements)

**Rôle CPP2 Additionnel d'audience publique ordinaire du mardi 18 février 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 271 KB ) (476 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 février 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 320 KB ) (94 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 février 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 298 KB ) (61 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 février 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 254 KB ) (53 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 262 KB ) (54 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 février 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 281 KB ) (77 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 février 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 260 KB ) (91 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 février 2025 - Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 237 KB ) (192 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 février 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 297 KB ) (132 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 315 KB ) (89 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 février 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 278 KB ) (117 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 288 KB ) (99 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

Nous contacter

Liens utiles

Photos & Vidéos