Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 décembre 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 329 KB ) (149 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 décembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 254 KB ) (142 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 novembre 2024 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 211 KB ) (202 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 novembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 241 KB ) (116 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 novembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 297 KB ) (136 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 novembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 287 KB ) (141 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 novembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 277 KB ) (276 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 novembre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 274 KB ) (367 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 novembre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 251 KB ) (147 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 26 novembre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (67 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 25 novembre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 220 KB ) (115 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 25 novembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 221 KB ) (131 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 novembre 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 215 KB ) (279 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 novembre 2024 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 239 KB ) (183 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 novembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 283 KB ) (129 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 novembre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I (CACPC/S1) ( pdf, 522 KB ) (326 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 novembre 2024 - Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 264 KB ) (171 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 novembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 280 KB ) (124 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 novembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 270 KB ) (122 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 novembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 271 KB ) (157 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 novembre 2024 (Bref délai) - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 221 KB ) (98 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 novembre 2024 à 09 H - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I (CJ2-PC/S1) ( pdf, 665 KB ) (189 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 novembre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP2/S5) ( pdf, 487 KB ) (190 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 novembre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 258 KB ) (106 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 novembre 2024 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 251 KB ) (65 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 novembre 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 339 KB ) (76 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 novembre 2024 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 235 KB ) (114 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP d'audience publique ordinaire du mardi 26 novembre 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP) ( pdf, 538 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP d'audience publique ordinaire du mardi 18 novembre 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP) ( pdf, 539 KB ) (173 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 novembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 296 KB ) (123 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 décembre 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 329 KB ) (149 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 décembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 254 KB ) (142 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 novembre 2024 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 211 KB ) (202 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 novembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 241 KB ) (116 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 novembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 297 KB ) (136 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 novembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 287 KB ) (141 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 novembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 277 KB ) (276 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 novembre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 274 KB ) (367 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 novembre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 251 KB ) (147 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 26 novembre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (67 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 25 novembre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 220 KB ) (115 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 25 novembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 221 KB ) (131 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 novembre 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 215 KB ) (279 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 novembre 2024 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 239 KB ) (183 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 novembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 283 KB ) (129 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 novembre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I (CACPC/S1) ( pdf, 522 KB ) (326 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 novembre 2024 - Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 264 KB ) (171 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 novembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 280 KB ) (124 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 novembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 270 KB ) (122 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 novembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 271 KB ) (157 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 novembre 2024 (Bref délai) - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 221 KB ) (98 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 novembre 2024 à 09 H - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I (CJ2-PC/S1) ( pdf, 665 KB ) (189 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 novembre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP2/S5) ( pdf, 487 KB ) (190 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 novembre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 258 KB ) (106 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 novembre 2024 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 251 KB ) (65 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 novembre 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 339 KB ) (76 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 novembre 2024 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 235 KB ) (114 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP d'audience publique ordinaire du mardi 26 novembre 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP) ( pdf, 538 KB ) (154 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP d'audience publique ordinaire du mardi 18 novembre 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP) ( pdf, 539 KB ) (173 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 novembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 296 KB ) (123 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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