Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 08 octobre 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 183 KB ) (178 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 08 octobre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 240 KB ) (137 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 08 octobre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 231 KB ) (117 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 07 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 235 KB ) (124 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 07 octobre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 220 KB ) (134 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 07 octobre 2024 (10 HEURES) - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 207 KB ) (147 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 07 octobre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 209 KB ) (111 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 03 octobre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 234 KB ) (208 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 03 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB ) (170 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique spéciale du jeudi 03 octobre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (129 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 01 octobre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 232 KB ) (115 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 septembre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 228 KB ) (126 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 septembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 224 KB ) (123 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 septembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 232 KB ) (137 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 septembre 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 235 KB ) (219 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 septembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 219 KB ) (205 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 septembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 261 KB ) (193 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 septembre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 280 KB ) (203 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 septembre 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 265 KB ) (210 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 septembre 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 264 KB ) (162 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique spéciale du mardi 03 septembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 232 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle B et Rapport d'audience publique ordinaire du mercredi 28 août 2024 (09 HEURES) - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 268 KB ) (255 téléchargements)
	pdf ROLE B ET RAPPORT D'AUDIENCE CPP2S5 DU 26 AOUT 2024 ( pdf, 203 KB ) (229 téléchargements)
	pdf **Rôle plus rapport d'audience publique ordinaire de la CJ1S2 du 22 août 2024 ( pdf, 360 KB ) (229 téléchargements)
	pdf Rôle plus rapport d'audience publique ordinaire CPP2 du 21 août 2024 ( pdf, 194 KB ) (196 téléchargements)
	pdf **Rôle plus rapport d'audience publique ordinaire du LUNDI 19 AOUT 2024 (09 HEURES - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP2/S5) ( pdf, 289 KB ) (266 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 août 2024 (09 HEURES) - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 577 KB ) (247 téléchargements)
	pdf **RAPPORT D'AUDIENCE DE LA DEUXIEME CHAMBRE DE JUGEMENT DE LA SECTION I DU 14 AOÛT 2024 (CJ2/S1) ( pdf, 252 KB ) (208 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du JEUDI 08 AOÛT 2024 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II II (CJ1/S2) ( pdf, 602 KB ) (216 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 août 2024 ( 09H )- Deuxième Chambre de Jugement de la Section III( CJ2/S3) ( pdf, 584 KB ) (205 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 08 octobre 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 183 KB ) (178 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 08 octobre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 240 KB ) (137 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 08 octobre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 231 KB ) (117 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 07 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 235 KB ) (124 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 07 octobre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 220 KB ) (134 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 07 octobre 2024 (10 HEURES) - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 207 KB ) (147 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 07 octobre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 209 KB ) (111 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 03 octobre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 234 KB ) (208 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 03 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB ) (170 téléchargements)

**Rôle d'audience publique spéciale du jeudi 03 octobre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (129 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 01 octobre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 232 KB ) (115 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 septembre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 228 KB ) (126 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 septembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 224 KB ) (123 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 septembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 232 KB ) (137 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 septembre 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 235 KB ) (219 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 septembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 219 KB ) (205 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 septembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 261 KB ) (193 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 septembre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 280 KB ) (203 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 septembre 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 265 KB ) (210 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 septembre 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 264 KB ) (162 téléchargements)

**Rôle d'audience publique spéciale du mardi 03 septembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 232 KB ) (168 téléchargements)

**Rôle B et Rapport d'audience publique ordinaire du mercredi 28 août 2024 (09 HEURES) - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 268 KB ) (255 téléchargements)

ROLE B ET RAPPORT D'AUDIENCE CPP2S5 DU 26 AOUT 2024 ( pdf, 203 KB ) (229 téléchargements)

**Rôle plus rapport d'audience publique ordinaire de la CJ1S2 du 22 août 2024 ( pdf, 360 KB ) (229 téléchargements)

Rôle plus rapport d'audience publique ordinaire CPP2 du 21 août 2024 ( pdf, 194 KB ) (196 téléchargements)

**Rôle plus rapport d'audience publique ordinaire du LUNDI 19 AOUT 2024 (09 HEURES - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP2/S5) ( pdf, 289 KB ) (266 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 août 2024 (09 HEURES) - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 577 KB ) (247 téléchargements)

**RAPPORT D'AUDIENCE DE LA DEUXIEME CHAMBRE DE JUGEMENT DE LA SECTION I DU 14 AOÛT 2024 (CJ2/S1) ( pdf, 252 KB ) (208 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du JEUDI 08 AOÛT 2024 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II II (CJ1/S2) ( pdf, 602 KB ) (216 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 août 2024 ( 09H )- Deuxième Chambre de Jugement de la Section III( CJ2/S3) ( pdf, 584 KB ) (205 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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