Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Toggle	Titre
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I (CJ2-PC/S1) ( pdf, 667 KB ) (249 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 juillet 2024 09H - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 791 KB ) (261 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 juillet 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 272 KB ) (286 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 242 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 30 juillet 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 222 KB ) (289 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 252 KB ) (229 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 juillet 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 280 KB ) (242 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 juillet 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 253 KB ) (155 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 220 KB ) (209 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 juillet 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 225 KB ) (150 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 284 KB ) (187 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 272 KB ) (189 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 307 KB ) (225 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 302 KB ) (194 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB ) (166 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 juillet 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 285 KB ) (371 téléchargements)
	pdf **Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mercredi 24 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 195 KB ) (179 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 230 KB ) (283 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (440 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 283 KB ) (188 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 274 KB ) (247 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 267 KB ) (159 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 218 KB ) (269 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (196 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP3/S5) ( pdf, 699 KB ) (215 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 313 KB ) (200 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 242 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 252 KB ) (198 téléchargements)
	pdf **Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 200 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (BREF DELAI) ( pdf, 227 KB ) (155 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I (CJ2-PC/S1) ( pdf, 667 KB ) (249 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 juillet 2024 09H - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 791 KB ) (261 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 juillet 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 272 KB ) (286 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 242 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 30 juillet 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 222 KB ) (289 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 252 KB ) (229 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 juillet 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 280 KB ) (242 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 juillet 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 253 KB ) (155 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 220 KB ) (209 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 juillet 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 225 KB ) (150 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 284 KB ) (187 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 272 KB ) (189 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 307 KB ) (225 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 302 KB ) (194 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB ) (166 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 juillet 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 285 KB ) (371 téléchargements)

**Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mercredi 24 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 195 KB ) (179 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 230 KB ) (283 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (440 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 283 KB ) (188 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 274 KB ) (247 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 267 KB ) (159 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 juillet 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 218 KB ) (269 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (196 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP3/S5) ( pdf, 699 KB ) (215 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 313 KB ) (200 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 242 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 252 KB ) (198 téléchargements)

**Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 200 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 juillet 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (BREF DELAI) ( pdf, 227 KB ) (155 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

Nous contacter

Liens utiles

Photos & Vidéos