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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 janvier 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV
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**Rôle additionnel CPP3 d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 219 KB )
(187 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I
( pdf, 260 KB )
(117 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 227 KB )
(139 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 janvier 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I
( pdf, 234 KB )
(131 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 274 KB )
(122 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III
( pdf, 240 KB )
(112 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 janvier 2024 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2)
( pdf, 598 KB )
(142 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 janvier 2024(09 H) - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3)
( pdf, 603 KB )
(111 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I
( pdf, 247 KB )
(179 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 279 KB )
(132 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 261 KB )
(165 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 janvier 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV
( pdf, 275 KB )
(99 téléchargements)
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**Rôle additionnel d'audience publique ordinaire du lundi 22 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 212 KB )
(386 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 236 KB )
(140 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I
( pdf, 225 KB )
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**Rôle spécial d'audience publique ordinaire du lundi 22 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 230 KB )
(120 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 janvier 2024( 09 HEURES) - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/S3)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 janvier 2024( 09 H) - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/S1)
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(159 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 janvier 2024 (11 H )- Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I (CPCAP)
( pdf, 442 KB )
(127 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024(15 H) - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2)
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(93 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024(09 H) - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3)
( pdf, 600 KB )
(114 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2)
( pdf, 589 KB )
(133 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I (CACPC/S1)
( pdf, 266 KB )
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** Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1)
( pdf, 253 KB )
(174 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI)
( pdf, 492 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI)
( pdf, 467 KB )
(106 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP3/S5)
( pdf, 644 KB )
(174 téléchargements)
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**Rôle additionnel d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 216 KB )
(322 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I (CJ2/PC)
( pdf, 484 KB )
(105 téléchargements)
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