Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 226 KB ) (139 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 259 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 259 KB ) (188 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 227 KB ) (172 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 266 KB ) (171 téléchargements)
	pdf **Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 200 KB ) (141 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (204 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 252 KB ) (216 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 25 juin 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (347 téléchargements)
	pdf ****Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 25 juin 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (180 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 juin 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 288 KB ) (206 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 250 KB ) (150 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 210 KB ) (165 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 246 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 226 KB ) (136 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 265 KB ) (206 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 304 KB ) (213 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 234 KB ) (177 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 314 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 255 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 277 KB ) (250 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juin 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 272 KB ) (234 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 264 KB ) (197 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 210 KB ) (177 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 228 KB ) (124 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 266 KB ) (234 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 234 KB ) (147 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 264 KB ) (165 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB ) (247 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi13 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 284 KB ) (239 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 226 KB ) (139 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 259 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 259 KB ) (188 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 227 KB ) (172 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 266 KB ) (171 téléchargements)

**Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 200 KB ) (141 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (204 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 252 KB ) (216 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 25 juin 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (347 téléchargements)

****Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 25 juin 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (180 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 juin 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 288 KB ) (206 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 250 KB ) (150 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 210 KB ) (165 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 246 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 226 KB ) (136 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 265 KB ) (206 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 304 KB ) (213 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 234 KB ) (177 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 314 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 255 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 277 KB ) (250 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juin 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 272 KB ) (234 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 264 KB ) (197 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 210 KB ) (177 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 228 KB ) (124 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 266 KB ) (234 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 234 KB ) (147 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 264 KB ) (165 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB ) (247 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi13 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 284 KB ) (239 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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