Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 274 KB ) (180 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 231 KB ) (144 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 248 KB ) (239 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 292 KB ) (236 téléchargements)
	pdf **Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 241 KB ) (203 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 262 KB ) (214 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 214 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 249 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 257 KB ) (158 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 258 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 230 KB ) (184 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 302 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 308 KB ) (201 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 239 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 273 KB ) (180 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 254 KB ) (143 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 248 KB ) (224 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du lundi 04 juin 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (217 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 263 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mardi 04 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 238 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (156 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 228 KB ) (134 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 283 KB ) (187 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (167 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB ) (141 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 273 KB ) (140 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (160 téléchargements)
	pdf A L'ATTENTION DU PUBLIC : REPORT DE L'AUDIENCE CJ1/S3 DU 30 MAI 2024 DE 09 HEURES A 15 HEURES DU MEME JOUR DANS LA MEME SALLE. ( pdf, 236 KB ) (243 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 223 KB ) (194 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mai 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 262 KB ) (209 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 274 KB ) (180 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 231 KB ) (144 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 248 KB ) (239 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 292 KB ) (236 téléchargements)

**Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 241 KB ) (203 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 262 KB ) (214 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 214 KB ) (176 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 249 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 257 KB ) (158 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 258 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 230 KB ) (184 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 302 KB ) (154 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 308 KB ) (201 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 239 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 273 KB ) (180 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 254 KB ) (143 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 248 KB ) (224 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du lundi 04 juin 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (217 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 263 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mardi 04 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 238 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (156 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 228 KB ) (134 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 283 KB ) (187 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (167 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 235 KB ) (141 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 273 KB ) (140 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mai 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (160 téléchargements)

A L'ATTENTION DU PUBLIC : REPORT DE L'AUDIENCE CJ1/S3 DU 30 MAI 2024 DE 09 HEURES A 15 HEURES DU MEME JOUR DANS LA MEME SALLE. ( pdf, 236 KB ) (243 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mai 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 223 KB ) (194 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mai 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 262 KB ) (209 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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