Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 229 KB ) (253 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 293 KB ) (233 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 227 KB ) (164 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 307 KB ) (192 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 avril 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 249 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 246 KB ) (195 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 212 KB ) (389 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 251 KB ) (178 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 291 KB ) (172 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 274 KB ) (166 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 (11 HEURES) - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 239 KB ) (156 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 244 KB ) (210 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 avril 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 226 KB ) (148 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 256 KB ) (211 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (179 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 261 KB ) (122 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 236 KB ) (167 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 291 KB ) (203 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 201 KB ) (219 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 265 KB ) (426 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 199 KB ) (149 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 252 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 16 avril 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 217 KB ) (479 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 avril 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 279 KB ) (202 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 274 KB ) (156 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 avril 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 253 KB ) (157 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 avril 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 228 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 249 KB ) (160 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 avril 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 236 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 281 KB ) (208 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 229 KB ) (253 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 293 KB ) (233 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 227 KB ) (164 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 307 KB ) (192 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 avril 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 249 KB ) (185 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 246 KB ) (195 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 212 KB ) (389 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 251 KB ) (178 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 291 KB ) (172 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 274 KB ) (166 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 avril 2024 (11 HEURES) - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 239 KB ) (156 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 244 KB ) (210 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 avril 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 226 KB ) (148 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 256 KB ) (211 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (179 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 261 KB ) (122 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 236 KB ) (167 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 291 KB ) (203 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 201 KB ) (219 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 265 KB ) (426 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 199 KB ) (149 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 252 KB ) (168 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 16 avril 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 217 KB ) (479 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 avril 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 279 KB ) (202 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 274 KB ) (156 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 avril 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 253 KB ) (157 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 avril 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 228 KB ) (174 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 249 KB ) (160 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 avril 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 236 KB ) (174 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 281 KB ) (208 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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