Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 257 KB ) (183 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 288 KB ) (167 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (194 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 224 KB ) (141 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 250 KB ) (256 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 203 KB ) (192 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 09 avril 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (278 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 avril 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I (CACPC/S1) ( pdf, 488 KB ) (217 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 avril 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 292 KB ) (174 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 avril 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 256 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 283 KB ) (157 téléchargements)
	pdf **Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mardi 09 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 237 KB ) (175 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 240 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 avril 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 221 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 256 KB ) (170 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 257 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 233 KB ) (186 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 300 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 307 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 avril 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 246 KB ) (189 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 249 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 02 avril 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (260 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 avril 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 266 KB ) (129 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 272 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique spéciale du mardi 02 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 237 KB ) (233 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 mars 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 280 KB ) (212 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 mars 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 228 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 mars 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 255 KB ) (166 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 mars 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 289 KB ) (179 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 mars 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 234 KB ) (169 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 257 KB ) (183 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 288 KB ) (167 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (194 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 224 KB ) (141 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 250 KB ) (256 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 203 KB ) (192 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 09 avril 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (278 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 avril 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I (CACPC/S1) ( pdf, 488 KB ) (217 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 avril 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 292 KB ) (174 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 avril 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 256 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 283 KB ) (157 téléchargements)

**Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mardi 09 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 237 KB ) (175 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 240 KB ) (154 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 avril 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 256 KB ) (170 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 257 KB ) (168 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 avril 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 233 KB ) (186 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 avril 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 246 KB ) (189 téléchargements)

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**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 02 avril 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (260 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 avril 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 266 KB ) (129 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 272 KB ) (185 téléchargements)

**Rôle d'audience publique spéciale du mardi 02 avril 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 237 KB ) (233 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 mars 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 280 KB ) (212 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 mars 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 228 KB ) (161 téléchargements)

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Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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