Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 225 KB ) (135 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 204 KB ) (120 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 278 KB ) (183 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 198 KB ) (272 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 272 KB ) (155 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 214 KB ) (189 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 197 KB ) (173 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2-CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 209 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 192 KB ) (103 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (121 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 242 KB ) (107 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 230 KB ) (131 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 313 KB ) (108 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 205 KB ) (113 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 212 KB ) (122 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 250 KB ) (290 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 215 KB ) (108 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 811 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 194 KB ) (94 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1) ( pdf, 433 KB ) (115 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 460 KB ) (110 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 164 KB ) (134 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 septembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 229 KB ) (137 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 25 septembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (137 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (249 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 157 KB ) (193 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 septembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 224 KB ) (100 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 septembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 23 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 465 KB ) (197 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 17 août 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 498 KB ) (231 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 225 KB ) (135 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 204 KB ) (120 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 278 KB ) (183 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 198 KB ) (272 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 272 KB ) (155 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 214 KB ) (189 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 197 KB ) (173 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2-CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 209 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 192 KB ) (103 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (121 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 242 KB ) (107 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 230 KB ) (131 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 313 KB ) (108 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 205 KB ) (113 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 212 KB ) (122 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 250 KB ) (290 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 215 KB ) (108 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 811 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 194 KB ) (94 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1) ( pdf, 433 KB ) (115 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 460 KB ) (110 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 septembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 229 KB ) (137 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 25 septembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (137 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 septembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 224 KB ) (100 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 septembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 23 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 465 KB ) (197 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 17 août 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 498 KB ) (231 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

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