Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 12 mars 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (221 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 mars 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 277 KB ) (208 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 mars 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 307 KB ) (140 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 mars 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 232 KB ) (244 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 mars 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (213 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 08 mars 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 259 KB ) (229 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 08 mars 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 216 KB ) (162 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 08 mars 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (200 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 07 mars 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 265 KB ) (305 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 07 mars 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 277 KB ) (200 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 06 mars 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 234 KB ) (314 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 06 mars 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 258 KB ) (304 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 05 mars 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 215 KB ) (438 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP d'audience publique ordinaire du mardi 05 mars 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 210 KB ) (220 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 05 mars 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 259 KB ) (171 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 04 mars 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 229 KB ) (138 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 04 mars 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 219 KB ) (151 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 1er mars 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 265 KB ) (203 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 1er mars 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 275 KB ) (266 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 310 KB ) (227 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 232 KB ) (201 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 février 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 240 KB ) (223 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 256 KB ) (242 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 27 février 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 212 KB ) (370 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 février 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 270 KB ) (210 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 février 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 295 KB ) (161 téléchargements)
	document **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( docx, 589 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 février 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 233 KB ) (178 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 février 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 230 KB ) (173 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 310 KB ) (224 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 12 mars 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (221 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 mars 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 277 KB ) (208 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 mars 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 307 KB ) (140 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 mars 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 232 KB ) (244 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 mars 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (213 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 08 mars 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 259 KB ) (229 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 08 mars 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 216 KB ) (162 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 08 mars 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (200 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 07 mars 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 265 KB ) (305 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 07 mars 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 277 KB ) (200 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 06 mars 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 234 KB ) (314 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 06 mars 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 258 KB ) (304 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 05 mars 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 215 KB ) (438 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP d'audience publique ordinaire du mardi 05 mars 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 210 KB ) (220 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 05 mars 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 259 KB ) (171 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 février 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 240 KB ) (223 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( docx, 589 KB ) (163 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 février 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 230 KB ) (173 téléchargements)

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Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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