Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Toggle	Titre
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 février 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 234 KB ) (280 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 256 KB ) (164 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 227 KB ) (213 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 février 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 270 KB ) (191 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 février 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 211 KB ) (171 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 février 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 234 KB ) (130 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 218 KB ) (178 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 258 KB ) (172 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 238 KB ) (166 téléchargements)
	pdf **Rôle additif d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 225 KB ) (188 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 292 KB ) (246 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 256 KB ) (140 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 234 KB ) (147 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 239 KB ) (293 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 255 KB ) (240 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 261 KB ) (223 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 janvier 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 288 KB ) (130 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP3 d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 219 KB ) (255 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 260 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 227 KB ) (225 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 janvier 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 234 KB ) (180 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 274 KB ) (177 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 240 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 janvier 2024 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 598 KB ) (207 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 janvier 2024(09 H) - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 603 KB ) (187 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 247 KB ) (254 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 279 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 261 KB ) (228 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 janvier 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 275 KB ) (149 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel d'audience publique ordinaire du lundi 22 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 212 KB ) (461 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 février 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 234 KB ) (280 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 256 KB ) (164 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 227 KB ) (213 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 février 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 270 KB ) (191 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 février 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 211 KB ) (171 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 février 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 234 KB ) (130 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 218 KB ) (178 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 258 KB ) (172 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 238 KB ) (166 téléchargements)

**Rôle additif d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 225 KB ) (188 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 292 KB ) (246 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 256 KB ) (140 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 234 KB ) (147 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 239 KB ) (293 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 255 KB ) (240 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 261 KB ) (223 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 janvier 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 288 KB ) (130 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP3 d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 219 KB ) (255 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 260 KB ) (168 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 227 KB ) (225 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 janvier 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 234 KB ) (180 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 274 KB ) (177 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 240 KB ) (176 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 janvier 2024 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 598 KB ) (207 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 janvier 2024(09 H) - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 603 KB ) (187 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 247 KB ) (254 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 279 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 261 KB ) (228 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 janvier 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 275 KB ) (149 téléchargements)

**Rôle additionnel d'audience publique ordinaire du lundi 22 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 212 KB ) (461 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

Nous contacter

Liens utiles

Photos & Vidéos