Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (130 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (123 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 186 KB ) (127 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 269 KB ) (126 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (127 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (133 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 203 KB ) (133 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (127 téléchargements)
	pdf **Rôle Additif d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 183 KB ) (149 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 168 KB ) (130 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 146 KB ) (191 téléchargements)
	pdf **Rôle Additif d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 537 KB ) (164 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 -Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 468 KB ) (122 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 825 KB ) (112 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 JUILLET 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (CPCAP/SI) ( pdf, 415 KB ) (131 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 683 KB ) (211 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/SIII) ( pdf, 890 KB ) (123 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 513 KB ) (224 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 485 KB ) (144 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi10 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (CPSI-2) ( pdf, 581 KB ) (120 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 575 KB ) (147 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP3/SIV) ( pdf, 631 KB ) (133 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (CPP1) ( pdf, 468 KB ) (112 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1) ( pdf, 450 KB ) (121 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 472 KB ) (111 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 477 KB ) (127 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi11 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 791 KB ) (41 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (132 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (130 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (123 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 186 KB ) (127 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 269 KB ) (126 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (176 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (127 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (185 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (133 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 203 KB ) (133 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (127 téléchargements)

**Rôle Additif d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 183 KB ) (149 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 168 KB ) (130 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 146 KB ) (191 téléchargements)

**Rôle Additif d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 537 KB ) (164 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 -Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 468 KB ) (122 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 825 KB ) (112 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 JUILLET 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (CPCAP/SI) ( pdf, 415 KB ) (131 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 683 KB ) (211 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/SIII) ( pdf, 890 KB ) (123 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 513 KB ) (224 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 485 KB ) (144 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi10 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (CPSI-2) ( pdf, 581 KB ) (120 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 575 KB ) (147 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP3/SIV) ( pdf, 631 KB ) (133 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 472 KB ) (111 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 477 KB ) (127 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi11 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 791 KB ) (41 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (132 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

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