Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 223 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 275 KB ) (451 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 261 KB ) (224 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 233 KB ) (158 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 février 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 248 KB ) (277 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 234 KB ) (172 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP d'audience publique ordinaire du mardi 20 février 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (RENVOI) ( pdf, 213 KB ) (290 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 février 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 270 KB ) (188 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 février 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 273 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 222 KB ) (155 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 février 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 232 KB ) (267 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 février 2024 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 227 KB ) (186 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 300 KB ) (237 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 222 KB ) (170 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 263 KB ) (229 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 260 KB ) (192 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 233 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 février 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 239 KB ) (240 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 février 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 200 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 231 KB ) (189 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 13 février 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (344 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 240 KB ) (226 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 février 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 310 KB ) (205 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 février 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 255 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 233 KB ) (159 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 février 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 231 KB ) (197 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 février 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 232 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 février 2024 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 228 KB ) (186 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 256 KB ) (466 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 247 KB ) (165 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 223 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 275 KB ) (451 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 261 KB ) (224 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 233 KB ) (158 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 février 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 248 KB ) (277 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 234 KB ) (172 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP d'audience publique ordinaire du mardi 20 février 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (RENVOI) ( pdf, 213 KB ) (290 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 février 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 270 KB ) (188 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 février 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 273 KB ) (161 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 222 KB ) (155 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 février 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 232 KB ) (267 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 février 2024 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 227 KB ) (186 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 300 KB ) (237 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 222 KB ) (170 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 263 KB ) (229 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 260 KB ) (192 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 février 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 239 KB ) (240 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 février 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 200 KB ) (174 téléchargements)

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**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 13 février 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 216 KB ) (344 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 240 KB ) (226 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 février 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 310 KB ) (205 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 février 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 255 KB ) (154 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 233 KB ) (159 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 février 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 231 KB ) (197 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 février 2024 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 228 KB ) (186 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 256 KB ) (466 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 247 KB ) (165 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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