Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 233 KB ) (138 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 130 KB ) (131 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 152 KB ) (111 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 180 KB ) (140 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (108 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (120 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (104 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 159 KB ) (107 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (123 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB ) (135 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (183 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 223 KB ) (205 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 123 KB ) (129 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 243 KB ) (126 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (121 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 244 KB ) (122 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (RENVOI) ( pdf, 177 KB ) (256 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (171 téléchargements)
	pdf **** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 150 KB ) (141 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (RENVOI) ( pdf, 164 KB ) (138 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 158 KB ) (169 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (130 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (116 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 196 KB ) (169 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (126 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 216 KB ) (100 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (109 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 233 KB ) (141 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 149 KB ) (131 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 233 KB ) (138 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 130 KB ) (131 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 152 KB ) (111 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 180 KB ) (140 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (108 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (120 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (104 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 159 KB ) (107 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (123 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB ) (135 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (183 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 223 KB ) (205 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 243 KB ) (126 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (121 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (RENVOI) ( pdf, 177 KB ) (256 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (171 téléchargements)

**** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 150 KB ) (141 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (RENVOI) ( pdf, 164 KB ) (138 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 158 KB ) (169 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (130 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (116 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 196 KB ) (169 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (126 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 216 KB ) (100 téléchargements)

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**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 149 KB ) (131 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

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