Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle additionnel d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 214 KB ) (151 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 296 KB ) (208 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 janvier 2024(15 HEURES) - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) Dossiers renvoyés ( pdf, 583 KB ) (274 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 215 KB ) (247 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 245 KB ) (220 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 179 KB ) (204 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 231 KB ) (209 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 212 KB ) (204 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 275 KB ) (165 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 230 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 199 KB ) (280 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 236 KB ) (232 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 décembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 251 KB ) (211 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 (15 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 685 KB ) (222 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I(CJ1/SI) ( pdf, 498 KB ) (242 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 180 KB ) (206 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (173 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 221 KB ) (233 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 231 KB ) (162 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 521 KB ) (419 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I(CJ2/S1) ( pdf, 466 KB ) (237 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 décembre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 487 KB ) (232 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 200 KB ) (166 téléchargements)
	pdf **Rôle additif d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2023 - CHAMBRE DES PROCEDURES PRESIDENTIELLES (CPP) ( pdf, 576 KB ) (220 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 décembre 2023 (09HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 483 KB ) (242 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 décembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 470 KB ) (241 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 702 KB ) (206 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 481 KB ) (197 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 242 KB ) (246 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 164 KB ) (175 téléchargements)

**Rôle additionnel d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 214 KB ) (151 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 296 KB ) (208 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 janvier 2024(15 HEURES) - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) Dossiers renvoyés ( pdf, 583 KB ) (274 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 215 KB ) (247 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 245 KB ) (220 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 179 KB ) (204 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 231 KB ) (209 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 212 KB ) (204 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 275 KB ) (165 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 28 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 230 KB ) (168 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 27 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 236 KB ) (232 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 (15 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 685 KB ) (222 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I(CJ1/SI) ( pdf, 498 KB ) (242 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 180 KB ) (206 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 22 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (173 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 21 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 221 KB ) (233 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 521 KB ) (419 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I(CJ2/S1) ( pdf, 466 KB ) (237 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 décembre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 487 KB ) (232 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 20 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 200 KB ) (166 téléchargements)

**Rôle additif d'audience publique ordinaire du lundi 19 décembre 2023 - CHAMBRE DES PROCEDURES PRESIDENTIELLES (CPP) ( pdf, 576 KB ) (220 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 19 décembre 2023 (09HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 483 KB ) (242 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 décembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 470 KB ) (241 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 164 KB ) (175 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

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