Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 268 KB ) (266 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 296 KB ) (167 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 février 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 202 KB ) (262 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 février 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 234 KB ) (298 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 256 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 227 KB ) (225 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 février 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 270 KB ) (211 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 février 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 211 KB ) (202 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 février 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 234 KB ) (139 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 218 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 258 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 238 KB ) (178 téléchargements)
	pdf **Rôle additif d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 225 KB ) (204 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 292 KB ) (262 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 256 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 234 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 239 KB ) (304 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 255 KB ) (251 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 261 KB ) (238 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 janvier 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 288 KB ) (145 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP3 d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 219 KB ) (264 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 260 KB ) (179 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 227 KB ) (242 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 janvier 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 234 KB ) (189 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 274 KB ) (188 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 240 KB ) (191 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 janvier 2024 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 598 KB ) (213 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 janvier 2024(09 H) - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 603 KB ) (199 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 247 KB ) (273 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 279 KB ) (192 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 268 KB ) (266 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 296 KB ) (167 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 février 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 202 KB ) (262 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 février 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 234 KB ) (298 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 256 KB ) (176 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 227 KB ) (225 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 février 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 270 KB ) (211 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 février 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 211 KB ) (202 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 février 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 234 KB ) (139 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 218 KB ) (185 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 258 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 238 KB ) (178 téléchargements)

**Rôle additif d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 225 KB ) (204 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 292 KB ) (262 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er février 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 256 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 234 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 239 KB ) (304 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 255 KB ) (251 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 261 KB ) (238 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 janvier 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 288 KB ) (145 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP3 d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 219 KB ) (264 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 260 KB ) (179 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 227 KB ) (242 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 janvier 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 234 KB ) (189 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 274 KB ) (188 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 janvier 2024(09 H) - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 603 KB ) (199 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 247 KB ) (273 téléchargements)

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Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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