Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 481 KB ) (208 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 242 KB ) (258 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 164 KB ) (190 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 288 KB ) (172 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 243 KB ) (359 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 220 KB ) (265 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 227 KB ) (141 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 13 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 221 KB ) (287 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 13 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 233 KB ) (207 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 décembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 263 KB ) (257 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 décembre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section IV ( pdf, 220 KB ) (177 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 décembre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section IV ( pdf, 204 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 décembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 226 KB ) (546 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 décembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 187 KB ) (221 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 225 KB ) (278 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 249 KB ) (192 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 08 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 169 KB ) (200 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 08 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 252 KB ) (196 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 08 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 242 KB ) (208 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 07 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 206 KB ) (302 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 07 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 210 KB ) (249 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 07 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 237 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 06 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (RENVOI) ( pdf, 250 KB ) (222 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 06 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 207 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 05 décembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 269 KB ) (191 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 05 décembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section IV ( pdf, 218 KB ) (142 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 04 décembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 227 KB ) (398 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 04 décembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 226 KB ) (306 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 04 décembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 215 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 1er décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 166 KB ) (231 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 18 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 481 KB ) (208 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 242 KB ) (258 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 164 KB ) (190 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 288 KB ) (172 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 243 KB ) (359 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 227 KB ) (141 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 13 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 221 KB ) (287 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 13 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 233 KB ) (207 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 décembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 263 KB ) (257 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 décembre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section IV ( pdf, 220 KB ) (177 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 décembre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section IV ( pdf, 204 KB ) (161 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 08 décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 169 KB ) (200 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 08 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 252 KB ) (196 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 07 décembre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 237 KB ) (161 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 06 décembre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (RENVOI) ( pdf, 250 KB ) (222 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 06 décembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 207 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 05 décembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 269 KB ) (191 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 05 décembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section IV ( pdf, 218 KB ) (142 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 04 décembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 227 KB ) (398 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 04 décembre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 215 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 1er décembre 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 166 KB ) (231 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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