Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 313 KB ) (188 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 205 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 212 KB ) (178 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 250 KB ) (357 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 215 KB ) (170 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 811 KB ) (210 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 194 KB ) (143 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1) ( pdf, 433 KB ) (167 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 460 KB ) (148 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 164 KB ) (180 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 septembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 229 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 25 septembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (190 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (302 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 157 KB ) (258 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 septembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 224 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 septembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (211 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 23 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 465 KB ) (240 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 17 août 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 498 KB ) (283 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 600 KB ) (262 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 04 août 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (CPCAP-SI) ( pdf, 425 KB ) (249 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 09 août 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 473 KB ) (248 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 07 août 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV(CPP2/SIV) ( pdf, 469 KB ) (221 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 08 Août 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1) ( pdf, 450 KB ) (207 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience spéciale publique ordinaire du vendredi 04 Août 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I(CJ1/SI) ( pdf, 457 KB ) (269 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience spéciale publique ordinaire du vendredi 04 Août 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I(CJ1/SI) ( pdf, 701 KB ) (661 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 08 Août 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1) ( pdf, 459 KB ) (162 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 09 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 482 KB ) (200 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique spéciale du jeudi 03 août 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (204 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 03 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 166 KB ) (229 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 03 août 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 188 KB ) (188 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 313 KB ) (188 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 205 KB ) (168 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 212 KB ) (178 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 250 KB ) (357 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 215 KB ) (170 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 811 KB ) (210 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 194 KB ) (143 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1) ( pdf, 433 KB ) (167 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 460 KB ) (148 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 164 KB ) (180 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 septembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 229 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 25 septembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (190 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 157 KB ) (258 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 12 septembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 224 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 11 septembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (211 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 23 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 465 KB ) (240 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 17 août 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 498 KB ) (283 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 600 KB ) (262 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 04 août 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (CPCAP-SI) ( pdf, 425 KB ) (249 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 09 août 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 473 KB ) (248 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 07 août 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV(CPP2/SIV) ( pdf, 469 KB ) (221 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 08 Août 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1) ( pdf, 450 KB ) (207 téléchargements)

**Rôle d'audience spéciale publique ordinaire du vendredi 04 Août 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I(CJ1/SI) ( pdf, 457 KB ) (269 téléchargements)

**Rôle d'audience spéciale publique ordinaire du vendredi 04 Août 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I(CJ1/SI) ( pdf, 701 KB ) (661 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique spéciale du jeudi 03 août 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (204 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 03 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 166 KB ) (229 téléchargements)

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Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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