Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 825 KB ) (145 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 JUILLET 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (CPCAP/SI) ( pdf, 415 KB ) (175 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 683 KB ) (275 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/SIII) ( pdf, 890 KB ) (156 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 513 KB ) (317 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 485 KB ) (181 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi10 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (CPSI-2) ( pdf, 581 KB ) (177 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 575 KB ) (191 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP3/SIV) ( pdf, 631 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (CPP1) ( pdf, 468 KB ) (164 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1) ( pdf, 450 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 472 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 477 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi11 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 791 KB ) (110 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 233 KB ) (212 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 130 KB ) (167 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 152 KB ) (157 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 180 KB ) (177 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (152 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (249 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (158 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 159 KB ) (151 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (195 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB ) (191 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (232 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 223 KB ) (244 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 123 KB ) (165 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 243 KB ) (181 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 825 KB ) (145 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 JUILLET 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (CPCAP/SI) ( pdf, 415 KB ) (175 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 683 KB ) (275 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/SIII) ( pdf, 890 KB ) (156 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 513 KB ) (317 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 485 KB ) (181 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi10 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (CPSI-2) ( pdf, 581 KB ) (177 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 575 KB ) (191 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP3/SIV) ( pdf, 631 KB ) (185 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (CPP1) ( pdf, 468 KB ) (164 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1) ( pdf, 450 KB ) (176 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 472 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 477 KB ) (174 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi11 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 791 KB ) (110 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (168 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 233 KB ) (212 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 130 KB ) (167 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 152 KB ) (157 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 180 KB ) (177 téléchargements)

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** Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (249 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (158 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (161 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (195 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (232 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 123 KB ) (165 téléchargements)

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Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

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