Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 02 août 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 205 KB ) (306 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 02 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 165 KB ) (187 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 31 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 162 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 118 KB ) (232 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 229 KB ) (252 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 169 KB ) (273 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 194 KB ) (300 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 194 KB ) (208 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (239 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 156 KB ) (196 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 223 KB ) (210 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 164 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 200 KB ) (214 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 3 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 465 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 21 août 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 481 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (242 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 132 KB ) (239 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 225 KB ) (253 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (178 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 186 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 269 KB ) (179 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (249 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (190 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (240 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 203 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (195 téléchargements)
	pdf **Rôle Additif d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 183 KB ) (207 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 168 KB ) (200 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 02 août 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 205 KB ) (306 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 02 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 165 KB ) (187 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 31 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 162 KB ) (168 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 118 KB ) (232 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 229 KB ) (252 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 169 KB ) (273 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 194 KB ) (300 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 194 KB ) (208 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (239 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 156 KB ) (196 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 223 KB ) (210 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 164 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 200 KB ) (214 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 3 août 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 465 KB ) (161 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 21 août 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 481 KB ) (185 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (242 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 132 KB ) (239 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 225 KB ) (253 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 267 KB ) (178 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 186 KB ) (185 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 269 KB ) (179 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (249 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (190 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (240 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (185 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 203 KB ) (174 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (195 téléchargements)

**Rôle Additif d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 183 KB ) (207 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 168 KB ) (200 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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