Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Toggle	Titre
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 146 KB ) (251 téléchargements)
	pdf **Rôle Additif d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 537 KB ) (211 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 -Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 468 KB ) (164 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 825 KB ) (152 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 JUILLET 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (CPCAP/SI) ( pdf, 415 KB ) (184 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 683 KB ) (284 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/SIII) ( pdf, 890 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 513 KB ) (335 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 485 KB ) (188 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi10 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (CPSI-2) ( pdf, 581 KB ) (188 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 575 KB ) (195 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP3/SIV) ( pdf, 631 KB ) (191 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (CPP1) ( pdf, 468 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1) ( pdf, 450 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 472 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 477 KB ) (180 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi11 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 791 KB ) (116 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (173 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 233 KB ) (231 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 130 KB ) (175 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 152 KB ) (165 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 180 KB ) (186 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (164 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (266 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (169 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 159 KB ) (162 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (209 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB ) (203 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (241 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 146 KB ) (251 téléchargements)

**Rôle Additif d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 537 KB ) (211 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 -Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 468 KB ) (164 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 825 KB ) (152 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 JUILLET 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (CPCAP/SI) ( pdf, 415 KB ) (184 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 683 KB ) (284 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/SIII) ( pdf, 890 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 513 KB ) (335 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 485 KB ) (188 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi10 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (CPSI-2) ( pdf, 581 KB ) (188 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/SIII) ( pdf, 575 KB ) (195 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP3/SIV) ( pdf, 631 KB ) (191 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (CPP1) ( pdf, 468 KB ) (174 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1) ( pdf, 450 KB ) (185 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 472 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 477 KB ) (180 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi11 juillet 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 791 KB ) (116 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (173 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 233 KB ) (231 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 130 KB ) (175 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 152 KB ) (165 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 180 KB ) (186 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (164 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (266 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (168 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (169 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 159 KB ) (162 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (209 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB ) (203 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (241 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

Nous contacter

Liens utiles

Photos & Vidéos