Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 31 mai 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 428 KB ) (389 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 28 mai 2021-Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 434 KB ) (473 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 28 mai 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la section III ( pdf, 353 KB ) (534 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 27 mai 2021-Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 553 KB ) (543 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 27 mai 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 484 KB ) (508 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 27 mai 2021-Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 667 KB ) (447 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 26 mai 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 736 KB ) (703 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 25 mai 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 521 KB ) (487 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 25 mai 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 389 KB ) (358 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 21 mai 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 352 KB ) (515 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 21 mai 2021-Chambre des Procédures Collectives ( pdf, 240 KB ) (472 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 21 mai 2021-Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 358 KB ) (388 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 20 mai 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 464 KB ) (567 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 20 mai 2021-Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 561 KB ) (526 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 19 mai 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 746 KB ) (761 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 18 mai 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 523 KB ) (614 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 18 mai 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 359 KB ) (532 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 18 mai 2021-Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 98 KB ) (389 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 17 mai 2021-Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 397 KB ) (404 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 17 mai 2021-Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 103 KB ) (312 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 14 mai 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 346 KB ) (377 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 14 mai 2021- Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 387 KB ) (560 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 12 mai 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 721 KB ) (603 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 11 mai 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 360 KB ) (667 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 11 mai 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 527 KB ) (544 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 10 mai 2021- Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 522 KB ) (388 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 10 mai 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 172 KB ) (372 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 10 mai 2021-Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 120 KB ) (433 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 10 mai 2021-Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 165 KB ) (465 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 07 mai 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 439 KB ) (419 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 31 mai 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 428 KB ) (389 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 28 mai 2021-Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 434 KB ) (473 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 28 mai 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la section III ( pdf, 353 KB ) (534 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 27 mai 2021-Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 553 KB ) (543 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 27 mai 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 484 KB ) (508 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 27 mai 2021-Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 667 KB ) (447 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 26 mai 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 736 KB ) (703 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 25 mai 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 521 KB ) (487 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 18 mai 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 523 KB ) (614 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 11 mai 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 360 KB ) (667 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 10 mai 2021-Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 165 KB ) (465 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 07 mai 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 439 KB ) (419 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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