Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 19 avril 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 451 KB ) (425 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 16 avril 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 479 KB ) (557 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 16 avril 2021-Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 363 KB ) (482 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 16 avril 2021-Chambre des Procédures Collectives ( pdf, 241 KB ) (469 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 15 avril 2021-Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 380 KB ) (659 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 15 avril 2021-Chambre des Procédures de saisie Immobilière ( pdf, 477 KB ) (522 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 15 avril 2021-Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1S3) ( pdf, 560 KB ) (595 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 14 avril 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 390 KB ) (546 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 13 avril 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 466 KB ) (594 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 13 avril 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 632 KB ) (526 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 12 avril 2021-Chambre des procédures Collectives ( pdf, 368 KB ) (386 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 12 avril 2021-Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 120 KB ) (478 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 12 avril 2021-deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 421 KB ) (482 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 12 avril 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 529 KB ) (399 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 09 avril 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section 3 ( pdf, 478 KB ) (481 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 09 avril 2021-Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 523 KB ) (538 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 08 avril 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 468 KB ) (421 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 08 avril 2021-Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 565 KB ) (615 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 08 avril 2021-Première Chambre de Jugement de la Section 2 ( pdf, 379 KB ) (498 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 07 avril 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 547 KB ) (835 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 06 avril 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 524 KB ) (517 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 06 avril 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 424 KB ) (426 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 02 avril 2021-Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 519 KB ) (556 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 02 avril 2021-deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 479 KB ) (790 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 1er avril 2021-Première Chambre de jugement de la section III ( pdf, 541 KB ) (479 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 1er avril 2021-Première Chambre de Jugement de la Section 2 ( pdf, 391 KB ) (536 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 1er avril 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 468 KB ) (587 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 31 mars 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 534 KB ) (518 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 31 mars 2021-Chambre des Procédures Collectives ( pdf, 378 KB ) (374 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 30 mars 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 462 KB ) (475 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 19 avril 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 451 KB ) (425 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 16 avril 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 479 KB ) (557 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 16 avril 2021-Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 363 KB ) (482 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 16 avril 2021-Chambre des Procédures Collectives ( pdf, 241 KB ) (469 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 15 avril 2021-Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 380 KB ) (659 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 15 avril 2021-Chambre des Procédures de saisie Immobilière ( pdf, 477 KB ) (522 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 15 avril 2021-Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1S3) ( pdf, 560 KB ) (595 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 14 avril 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 390 KB ) (546 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 12 avril 2021-Chambre des procédures Collectives ( pdf, 368 KB ) (386 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 12 avril 2021-Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 120 KB ) (478 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 09 avril 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section 3 ( pdf, 478 KB ) (481 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 06 avril 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 524 KB ) (517 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 02 avril 2021-Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 519 KB ) (556 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 30 mars 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 462 KB ) (475 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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