Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 11 mars 2021-Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 562 KB ) (565 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 11 mars 2021-Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 371 KB ) (700 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 11 mars 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 465 KB ) (481 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 10 mars 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 213 KB ) (595 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 09 mars 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 723 KB ) (598 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 09 mars 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 463 KB ) (541 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 08 mars 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 143 KB ) (427 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 08 mars 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 185 KB ) (379 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 05 mars 2021-Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 395 KB ) (531 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 05 mars 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 182 KB ) (734 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 04 mars 2021-Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 240 KB ) (501 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 04 mars 2021-Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 192 KB ) (569 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 04 mars 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 510 KB ) (578 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 03 mars 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 559 KB ) (651 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 03 mars 2021-Chambre des Procédures Collectives (CPCAP) ( pdf, 381 KB ) (424 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 02 mars 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 724 KB ) (452 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 02 mars 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 452 KB ) (455 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 1er mars 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 471 KB ) (485 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 1er mars 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 407 KB ) (485 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 1er mars 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 563 KB ) (384 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 26 février 2021-Chambre des Procédures Collectives (CPCAP) ( pdf, 366 KB ) (445 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 26 février 2021-Chambre de Jugement de la Section I (CJ SI) ( pdf, 221 KB ) (518 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 26 février 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 480 KB ) (551 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 25 février 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 458 KB ) (472 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 25 février 2021-Première Chambre de Jugement de Section III (CJ1 S III) ( pdf, 945 KB ) (561 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 25 février 2021-Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1 S2) ( pdf, 247 KB ) (525 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 24 février 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites créances ( pdf, 661 KB ) (754 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 23 février 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 223 KB ) (551 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 23 février 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 471 KB ) (462 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 22 février 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (554 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 11 mars 2021-Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 562 KB ) (565 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 11 mars 2021-Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 371 KB ) (700 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 11 mars 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 465 KB ) (481 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 10 mars 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 213 KB ) (595 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 09 mars 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 723 KB ) (598 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 08 mars 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 143 KB ) (427 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 04 mars 2021-Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 240 KB ) (501 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 04 mars 2021-Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 192 KB ) (569 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 03 mars 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 559 KB ) (651 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 03 mars 2021-Chambre des Procédures Collectives (CPCAP) ( pdf, 381 KB ) (424 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 1er mars 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 471 KB ) (485 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 26 février 2021-Chambre des Procédures Collectives (CPCAP) ( pdf, 366 KB ) (445 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 26 février 2021-Chambre de Jugement de la Section I (CJ SI) ( pdf, 221 KB ) (518 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 25 février 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 458 KB ) (472 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 25 février 2021-Première Chambre de Jugement de Section III (CJ1 S III) ( pdf, 945 KB ) (561 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 23 février 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 223 KB ) (551 téléchargements)

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Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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