Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 22 février 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 208 KB ) (508 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 19 février 2021-Chambre des Procédures Collectives ( pdf, 369 KB ) (639 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 19 février 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 483 KB ) (826 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 19 février 2021-Chambre de Jugement de la Section I (CJSI) ( pdf, 311 KB ) (598 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 18 février 2021-Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 568 KB ) (536 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 18 février 2021-Chambe des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 483 KB ) (510 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 18 février 2021-Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 260 KB ) (531 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 17 février 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 544 KB ) (668 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 16 février 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 473 KB ) (451 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 16 février 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 619 KB ) (490 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 15 février 2021-Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 117 KB ) (345 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 15 février 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 636 KB ) (429 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 15 février 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 407 KB ) (462 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 12 février 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 476 KB ) (453 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 10 février 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 651 KB ) (847 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 09 février 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 227 KB ) (630 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 09 février 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 473 KB ) (796 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 08 février 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 632 KB ) (486 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 08 février 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 450 KB ) (616 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 05 février 2021-Chambre de Jugement de la Section I (CJ SI) ( pdf, 333 KB ) (588 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 05 février 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 473 KB ) (624 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 04 février 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 476 KB ) (503 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 04 février 2021-Première Chambre de jugement de la Section II ( pdf, 263 KB ) (706 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 04 février 2021-Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 907 KB ) (591 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 03 février 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 557 KB ) (732 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 02 février 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 516 KB ) (686 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 02 février 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 507 KB ) (541 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 1er février 2021-Chambre des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 461 KB ) (454 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 1er février 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 427 KB ) (653 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du 1er février 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 634 KB ) (471 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 22 février 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 208 KB ) (508 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 19 février 2021-Chambre des Procédures Collectives ( pdf, 369 KB ) (639 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 19 février 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 483 KB ) (826 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 19 février 2021-Chambre de Jugement de la Section I (CJSI) ( pdf, 311 KB ) (598 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 18 février 2021-Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 568 KB ) (536 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 18 février 2021-Chambe des Procédures de Saisie Immobilière ( pdf, 483 KB ) (510 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 18 février 2021-Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 260 KB ) (531 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 17 février 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 544 KB ) (668 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 16 février 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 473 KB ) (451 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 16 février 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 619 KB ) (490 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 15 février 2021-Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 117 KB ) (345 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 15 février 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 636 KB ) (429 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 15 février 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 407 KB ) (462 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 12 février 2021-Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 476 KB ) (453 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 10 février 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 651 KB ) (847 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 09 février 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 227 KB ) (630 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 09 février 2021-Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 473 KB ) (796 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du 08 février 2021-Troisième Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 632 KB ) (486 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 05 février 2021-Chambre de Jugement de la Section I (CJ SI) ( pdf, 333 KB ) (588 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du 03 février 2021-Chambre des Assignations de Conciliation et des Petites Créances (CACPC) ( pdf, 557 KB ) (732 téléchargements)

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Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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