Le Tribunal de Commerce de Cotonou, une juridiction professionnelle au service des professionnels

M. Romain KOFFI, Président du Tribunal de Commerce de Cotonou

Les réformes entreprises à travers la loi n°2015-16 du 28 juillet 2016  modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et la loi n°2016-16 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin ont permis d’instaurer dans notre pays, une justice commerciale axée sur le professionnalisme, la transparence et l’efficacité.

Les juridictions de commerce ont a été installées suivant l’arrêté n°112/MJL/DG/SGM/DSJ/SA/097SGG17 du 21 décembre 2017 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation.

Durant six (06) ans, le tribunal de commerce de Cotonou a, avec beaucoup d’engagement œuvré à l’atteinte des objectifs qui lui ont été fixés. Bien entendu, le soutien du Gouvernement et de divers partenaires a été déterminant dans les résultats obtenus.

C’est le lieu d’adresser un mot de remerciement tous ces acteurs à divers niveaux qui ont contribué au rayonnement de la juridiction dans notre espace judiciaire et au-delà.

Nous veillerons à ce que le service public de qualité que la juridiction a toujours offert à nos concitoyens, se poursuive et s’améliore avec le concours de toutes les parties prenantes.

Avec la mise en service effective de la cour d’appel de commerce, un nouveau cap est franchi dans l’autonomisation du contentieux commercial et le rayonnement de la justice commerciale.

Ce site Internet facilite aux usagers du tribunal de commerce de Cotonou, l’accès à la justice commerciale à travers la satisfaction de leur besoin d’informations et la découverte des services offerts. Ils peuvent ainsi consulter les rôles d’audiences pour suivre l’évolution du traitement de leurs affaires. Les actualités du tribunal sont aussi rendues disponibles en temps réel. C’est également aussi un outil de transparence qui permet un accès libre aux décisions rendues par la juridiction et à plusieurs autres données.

Il importe de souligner qu’un site Internet doit sa valeur à son exploitation effective par ses destinataires.

J’invite à cet effet, les usagers du tribunal de commerce de Cotonou à s’approprier cet espace numérique de communication de la juridiction dont la trame et la substance connaîtront sans cesse, des améliorations.

M. Romain KOFFI
Président du Tribunal de Commerce de Cotonou

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