Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 249 KB ) (31 téléchargements) Nouveau
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 241 KB ) (132 téléchargements) Nouveau
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 mai 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 309 KB ) (88 téléchargements) Nouveau
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 27 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 228 KB ) (168 téléchargements) Nouveau
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 mai 2025 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 233 KB ) (8 téléchargements) Nouveau
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 233 KB ) (28 téléchargements) Nouveau
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 267 KB ) (24 téléchargements) Nouveau
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 240 KB ) (111 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 329 KB ) (24 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 mai 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 231 KB ) (58 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 mai 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I (RENVOI) ( pdf, 302 KB ) (31 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 266 KB ) (23 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 mai 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 292 KB ) (34 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 mai 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 296 KB ) (46 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 mai 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 262 KB ) (12 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 256 KB ) (83 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 273 KB ) (21 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 297 KB ) (122 téléchargements)
	pdf **-Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 mai 2025 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I (RENVOI) ( pdf, 218 KB ) (34 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 280 KB ) (56 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 324 KB ) (64 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 mai 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 298 KB ) (89 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 274 KB ) (44 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 13 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 234 KB ) (118 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 mai 2025 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 274 KB ) (47 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 262 KB ) (42 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 288 KB ) (41 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 331 KB ) (90 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 253 KB ) (167 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 mai 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 308 KB ) (159 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 249 KB ) (31 téléchargements) Nouveau

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 241 KB ) (132 téléchargements) Nouveau

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 mai 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 309 KB ) (88 téléchargements) Nouveau

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 27 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 228 KB ) (168 téléchargements) Nouveau

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 mai 2025 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 233 KB ) (8 téléchargements) Nouveau

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 233 KB ) (28 téléchargements) Nouveau

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 267 KB ) (24 téléchargements) Nouveau

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 240 KB ) (111 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (RENVOI) ( pdf, 329 KB ) (24 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 mai 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (RENVOI) ( pdf, 231 KB ) (58 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 mai 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I (RENVOI) ( pdf, 302 KB ) (31 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 266 KB ) (23 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 mai 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 292 KB ) (34 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 mai 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 296 KB ) (46 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 mai 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 262 KB ) (12 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 256 KB ) (83 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 273 KB ) (21 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 297 KB ) (122 téléchargements)

**-Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 mai 2025 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I (RENVOI) ( pdf, 218 KB ) (34 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 mai 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 280 KB ) (56 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 324 KB ) (64 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 mai 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 298 KB ) (89 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 274 KB ) (44 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 13 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 234 KB ) (118 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 mai 2025 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 274 KB ) (47 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 262 KB ) (42 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 mai 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 288 KB ) (41 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 331 KB ) (90 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 mai 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 253 KB ) (167 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 mai 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 308 KB ) (159 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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