Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (183 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (140 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 201 KB ) (139 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 164 KB ) (183 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 253 KB ) (175 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (143 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 142 KB ) (123 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 168 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (129 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 156 KB ) (134 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 178 KB ) (214 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (167 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 177 KB ) (366 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 158 KB ) (146 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 239 KB ) (141 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (125 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 décembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 220 KB ) (214 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 160 KB ) (162 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 (9H) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 152 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 189 KB ) (146 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 (15H) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 140 KB ) (145 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 173 KB ) (150 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 123 KB ) (186 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 163 KB ) (134 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 décembre 2022 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 173 KB ) (134 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 décembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 193 KB ) (152 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 216 KB ) (150 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 225 KB ) (317 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 205 KB ) (132 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 334 KB ) (140 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (183 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (140 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 201 KB ) (139 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 164 KB ) (183 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 253 KB ) (175 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (143 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 142 KB ) (123 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 168 KB ) (176 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (129 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 156 KB ) (134 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 178 KB ) (214 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (167 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 177 KB ) (366 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 158 KB ) (146 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (125 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 décembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 220 KB ) (214 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 160 KB ) (162 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 (9H) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 152 KB ) (163 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 (15H) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 140 KB ) (145 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 173 KB ) (150 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 123 KB ) (186 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 163 KB ) (134 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 décembre 2022 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 173 KB ) (134 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 décembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 193 KB ) (152 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 216 KB ) (150 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 225 KB ) (317 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 205 KB ) (132 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 334 KB ) (140 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

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