Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 février 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (172 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 février 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (141 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 165 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 179 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 161 KB ) (164 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 131 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (172 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 194 KB ) (158 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 236 KB ) (210 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 233 KB ) (172 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 172 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 217 KB ) (180 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 179 KB ) (159 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 163 KB ) (171 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (158 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB ) (170 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (184 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (133 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 124 KB ) (181 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (221 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (188 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 179 KB ) (173 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (176 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 165 KB ) (178 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 182 KB ) (165 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf )
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 270 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 228 KB ) (255 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 février 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (172 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 février 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (141 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 165 KB ) (174 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 179 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (153 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 février 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 161 KB ) (164 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 131 KB ) (176 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 février 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (172 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 194 KB ) (158 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 236 KB ) (210 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 233 KB ) (172 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 02 février 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 172 KB ) (174 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 217 KB ) (180 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 163 KB ) (171 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (158 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB ) (170 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 198 KB ) (184 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (133 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 124 KB ) (181 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (221 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (188 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 179 KB ) (173 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (176 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 165 KB ) (178 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 182 KB ) (165 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf )

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 270 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 228 KB ) (255 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

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