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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III
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(87 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
( pdf, 255 KB )
(106 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I
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(158 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juin 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV
( pdf, 272 KB )
(153 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV
( pdf, 264 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
( pdf, 210 KB )
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I
( pdf, 228 KB )
(69 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I
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(143 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I
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(87 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III
( pdf, 264 KB )
(105 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II
( pdf, 235 KB )
(130 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi13 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I
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(107 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV (RENVOI)
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(141 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV
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**Rôle spécial d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 juin 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juin 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V
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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III
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**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 07 juin 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I
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(99 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II
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(102 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III
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(104 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II
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(88 téléchargements)
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juin 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 juin 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I
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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 juin 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV
( pdf, 248 KB )
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