Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Toggle	Titre
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 janvier 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 258 KB ) (107 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 janvier 2025 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 239 KB ) (75 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 janvier 2025 - Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 263 KB ) (205 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 323 KB ) (100 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 janvier 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 301 KB ) (114 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 janvier 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 309 KB ) (180 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 279 KB ) (94 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 21 janvier 2025 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 219 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 janvier 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 254 KB ) (159 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 janvier 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 236 KB ) (92 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 janvier 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 334 KB ) (87 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 janvier 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 279 KB ) (58 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 257 KB ) (65 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 246 KB ) (89 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 janvier 2025 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 242 KB ) (89 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 janvier 2025 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 227 KB ) (81 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 janvier 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 265 KB ) (95 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 janvier 2025 - Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 260 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 janvier 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 292 KB ) (125 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 301 KB ) (109 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 janvier 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 296 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 239 KB ) (106 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 14 janvier 2025 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 256 KB ) (732 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 janvier 2025 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 305 KB ) (100 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 janvier 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 253 KB ) (84 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 263 KB ) (91 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 janvier 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 258 KB ) (70 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 janvier 2025 - Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 254 KB ) (95 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 janvier 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 300 KB ) (341 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 280 KB ) (118 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 janvier 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 258 KB ) (107 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 janvier 2025 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 239 KB ) (75 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 janvier 2025 - Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 263 KB ) (205 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 323 KB ) (100 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 janvier 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 301 KB ) (114 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 janvier 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 309 KB ) (180 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 279 KB ) (94 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 21 janvier 2025 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 219 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 janvier 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 254 KB ) (159 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 janvier 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 236 KB ) (92 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 janvier 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 334 KB ) (87 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 janvier 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 279 KB ) (58 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 257 KB ) (65 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 246 KB ) (89 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 janvier 2025 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 242 KB ) (89 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 janvier 2025 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 227 KB ) (81 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 janvier 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 265 KB ) (95 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 janvier 2025 - Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 260 KB ) (174 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 janvier 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 292 KB ) (125 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 301 KB ) (109 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 janvier 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 296 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 239 KB ) (106 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 14 janvier 2025 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 256 KB ) (732 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 janvier 2025 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 305 KB ) (100 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 janvier 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 253 KB ) (84 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 263 KB ) (91 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 janvier 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 258 KB ) (70 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 janvier 2025 - Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 254 KB ) (95 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 janvier 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 300 KB ) (341 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 280 KB ) (118 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

Nous contacter

Liens utiles

Photos & Vidéos