Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 janvier 2025 - Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 254 KB ) (97 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 janvier 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 300 KB ) (344 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 280 KB ) (120 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 janvier 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 259 KB ) (121 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 janvier 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 199 KB ) (77 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 janvier 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 263 KB ) (133 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 239 KB ) (102 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 janvier 2025 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 233 KB ) (183 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 décembre 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 256 KB ) (185 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 décembre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 222 KB ) (91 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 décembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 221 KB ) (165 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 décembre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 217 KB ) (172 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP3 d'audience publique ordinaire du lundi 30 décembre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 538 KB ) (114 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 décembre 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 262 KB ) (90 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 décembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 263 KB ) (139 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 décembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 251 KB ) (103 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 décembre 2024 - Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 265 KB ) (112 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 décembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 224 KB ) (86 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 24 décembre 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 214 KB ) (252 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 décembre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 256 KB ) (90 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 décembre 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 253 KB ) (69 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 décembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 238 KB ) (127 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 décembre 2024 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 210 KB ) (120 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 décembre 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 220 KB ) (84 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 décembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 286 KB ) (127 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 décembre 2024 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP1) ( pdf, 452 KB ) (192 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 décembre 2024 (15H )- Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V(CPP2/S5) ( pdf, 481 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 novembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 688 KB ) (286 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 décembre 2024 ( 09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV (CPSI/S4) ( pdf, 863 KB ) (165 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 décembre 2024 ( 11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV (CPSI/S4) ( pdf, 504 KB ) (110 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 09 janvier 2025 - Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 254 KB ) (97 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 janvier 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 300 KB ) (344 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 280 KB ) (120 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 janvier 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 259 KB ) (121 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 janvier 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 199 KB ) (77 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 janvier 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 263 KB ) (133 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 239 KB ) (102 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 janvier 2025 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 233 KB ) (183 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 décembre 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 256 KB ) (185 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 décembre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 222 KB ) (91 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 décembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 221 KB ) (165 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 décembre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 217 KB ) (172 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP3 d'audience publique ordinaire du lundi 30 décembre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 538 KB ) (114 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 décembre 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 262 KB ) (90 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 décembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 263 KB ) (139 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 décembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 251 KB ) (103 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 décembre 2024 - Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 265 KB ) (112 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 décembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 224 KB ) (86 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 24 décembre 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 214 KB ) (252 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 décembre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 256 KB ) (90 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 décembre 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 253 KB ) (69 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 décembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 238 KB ) (127 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 décembre 2024 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 210 KB ) (120 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 décembre 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 220 KB ) (84 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 décembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 286 KB ) (127 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 décembre 2024 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP1) ( pdf, 452 KB ) (192 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 décembre 2024 (15H )- Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V(CPP2/S5) ( pdf, 481 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 novembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 688 KB ) (286 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 décembre 2024 ( 09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV (CPSI/S4) ( pdf, 863 KB ) (165 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 décembre 2024 ( 11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV (CPSI/S4) ( pdf, 504 KB ) (110 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques en l'Etude de Maitre Michel Olympe DJOSSOUVI, le mardi 10 juin 2025 à 16 heures précises, de l'immeuble urbain bâti, sise à Kraké-Plage appartenant à Monsieur Etienne GNONLONFOUN,

II sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant Maître Tolulokpè Bilikis ASSANI OKOUDJOU, le mardi 27 mai 2025 à 16 heures précises et jours suivants s'il y a lieu, de l'immeuble rural bâti de forme irrégulière, sise…

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le mardi 10 juin 2025 à 11 heures précises, de l'immeuble urbain bâti de forme quadrangulaire, formant la parcelle « v » du lot 862 sis à GBODJEDO dans le 3ème…

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 03 JUIN 2025 A 15 HEURES PRECISES PAR DEVANT MAITRE Irène ADJAGBA ICHOLA DE L'IMMEUBLE URBAIN SIS A AVLEKETECODJI APPARTENANT AUX HERITIERS DE FEU DEDJI TOFFODJI

ORDONNANCE N° 0068/2025/BJ/SJ/PTCC DU 25 AVRIL 2025 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SALLES D'AUDIENCE MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC

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