Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Toggle	Titre
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 165 KB ) (187 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 209 KB ) (137 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 242 KB ) (151 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (273 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 189 KB ) (266 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (170 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (184 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (210 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 224 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 192 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (119 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 158 KB ) (117 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (168 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 136 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (179 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 172 KB ) (187 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (149 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (139 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (218 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 161 KB ) (161 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (147 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP1_CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (137 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 192 KB ) (132 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 166 KB ) (126 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 184 KB ) (114 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 187 KB ) (118 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 155 KB ) (126 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (116 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 179 KB ) (97 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 138 KB ) (187 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 165 KB ) (187 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 209 KB ) (137 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 242 KB ) (151 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (273 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 189 KB ) (266 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (170 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (184 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (210 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 224 KB ) (174 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 192 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (119 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 158 KB ) (117 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (168 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 136 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (179 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 172 KB ) (187 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (149 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (139 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (218 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 161 KB ) (161 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 148 KB ) (147 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP1_CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (137 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 192 KB ) (132 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 166 KB ) (126 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 184 KB ) (114 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 187 KB ) (118 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 155 KB ) (126 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (116 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 179 KB ) (97 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 138 KB ) (187 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

Nous contacter

Liens utiles

Photos & Vidéos