Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 30 octobre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I CACPC/S1) ( pdf, 522 KB ) (48 téléchargements) Nouveau
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 29 octobre 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV (CPSI/S4) ( pdf, 443 KB ) (34 téléchargements) Nouveau
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 30 octobre 2024 à 15H- Deuxième Chambre de Jugement de la Section I CJ2/S1) ( pdf, 597 KB ) (46 téléchargements) Nouveau
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 29 octobre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V CPP3/S5) ( pdf, 926 KB ) (48 téléchargements) Nouveau
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 29 octobre 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV (CPSI/S4) ( pdf, 456 KB ) (47 téléchargements) Nouveau
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 28 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I (CJ2-PC/S1) ( pdf, 667 KB ) (15 téléchargements) Nouveau
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 28 octobre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP2/S5) ( pdf, 483 KB ) (14 téléchargements) Nouveau
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 25 octobre 2024 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 226 KB ) (86 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 24 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 275 KB ) (43 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 24 octobre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (32 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 24 octobre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 303 KB ) (22 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 23 octobre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 284 KB ) (37 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 23 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 257 KB ) (23 téléchargements)
	pdf **Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 22 octobre 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 219 KB ) (684 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 22 octobre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 267 KB ) (61 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 22 octobre 2024 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 329 KB ) (25 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 22 octobre 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 271 KB ) (12 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 21 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 246 KB ) (43 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 21 octobre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 213 KB ) (31 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 21 octobre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 228 KB ) (32 téléchargements)
	document **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 18 octobre 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( docx, 621 KB ) (38 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 16 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 253 KB ) (96 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 16 octobre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 265 KB ) (37 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 15 octobre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 249 KB ) (69 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 15 octobre 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 222 KB ) (46 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 14 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 238 KB ) (64 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 11 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 265 KB ) (45 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 10 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 250 KB ) (44 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 10 octobre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 294 KB ) (44 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 10 octobre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 269 KB ) (46 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 30 octobre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I CACPC/S1) ( pdf, 522 KB ) (48 téléchargements) Nouveau

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 29 octobre 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV (CPSI/S4) ( pdf, 443 KB ) (34 téléchargements) Nouveau

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 30 octobre 2024 à 15H- Deuxième Chambre de Jugement de la Section I CJ2/S1) ( pdf, 597 KB ) (46 téléchargements) Nouveau

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 29 octobre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V CPP3/S5) ( pdf, 926 KB ) (48 téléchargements) Nouveau

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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 28 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I (CJ2-PC/S1) ( pdf, 667 KB ) (15 téléchargements) Nouveau

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 28 octobre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP2/S5) ( pdf, 483 KB ) (14 téléchargements) Nouveau

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 25 octobre 2024 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 226 KB ) (86 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 24 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 275 KB ) (43 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 24 octobre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (32 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 23 octobre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 284 KB ) (37 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 23 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 257 KB ) (23 téléchargements)

**Rôle additionnel CPP2 d'audience publique ordinaire du mardi 22 octobre 2024 - Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 219 KB ) (684 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 22 octobre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 267 KB ) (61 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 22 octobre 2024 (15 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 271 KB ) (12 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 21 octobre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 228 KB ) (32 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 18 octobre 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( docx, 621 KB ) (38 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 16 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 253 KB ) (96 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 15 octobre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 249 KB ) (69 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 15 octobre 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 222 KB ) (46 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 14 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 238 KB ) (64 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 11 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 265 KB ) (45 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 10 octobre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 250 KB ) (44 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 10 octobre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 294 KB ) (44 téléchargements)

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Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

Procédures Collectives bn

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

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