Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 190 KB ) (268 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (174 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 149 KB ) (152 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (147 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (143 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 177 KB ) (158 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 183 KB ) (138 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 180 KB ) (131 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 196 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (190 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (149 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 201 KB ) (144 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 164 KB ) (211 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 253 KB ) (184 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (152 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 142 KB ) (130 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 168 KB ) (184 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (139 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 156 KB ) (144 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 178 KB ) (226 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 196 KB ) (173 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 177 KB ) (375 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 158 KB ) (158 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 239 KB ) (149 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (138 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 décembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 220 KB ) (222 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 160 KB ) (167 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 (9H) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 152 KB ) (175 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 189 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 (15H) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 140 KB ) (157 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 190 KB ) (268 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 174 KB ) (174 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 149 KB ) (152 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (147 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (143 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 177 KB ) (158 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 183 KB ) (138 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 180 KB ) (131 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 196 KB ) (182 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (190 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (149 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 201 KB ) (144 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 164 KB ) (211 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 253 KB ) (184 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (152 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 142 KB ) (130 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 168 KB ) (184 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (139 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 156 KB ) (144 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 178 KB ) (226 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 177 KB ) (375 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 158 KB ) (158 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 239 KB ) (149 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (138 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 décembre 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 220 KB ) (222 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 160 KB ) (167 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 (9H) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 152 KB ) (175 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 décembre 2022 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 189 KB ) (154 téléchargements)

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Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 0234/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5 DU MARDI 10 DECEMBRE 2024

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

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