Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Toggle	Titre
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (RENVOI) ( pdf, 177 KB ) (183 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (133 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (105 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (109 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 222 KB ) (169 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (157 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 248 KB ) (146 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 247 KB ) (199 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (135 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (151 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 180 KB ) (151 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (133 téléchargements)
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (210 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 140 KB ) (127 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 144 KB ) (145 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 171 KB ) (116 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 124 KB ) (146 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 218 KB ) (193 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (148 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (180 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 156 KB ) (136 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 252 KB ) (128 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 188 KB ) (185 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 222 KB ) (138 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 178 KB ) (169 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 197 KB ) (199 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (245 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (173 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 206 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (BREF DELAI) ( pdf, 149 KB ) (142 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (RENVOI) ( pdf, 177 KB ) (183 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (133 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (105 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (109 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 222 KB ) (169 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (157 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 248 KB ) (146 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 247 KB ) (199 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (135 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (151 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 180 KB ) (151 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (133 téléchargements)

** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (210 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 140 KB ) (127 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 144 KB ) (145 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 171 KB ) (116 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 124 KB ) (146 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 218 KB ) (193 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (148 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (180 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 156 KB ) (136 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 252 KB ) (128 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 188 KB ) (185 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 222 KB ) (138 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 29 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (RENVOI) ( pdf, 178 KB ) (169 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 197 KB ) (199 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (245 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (173 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 206 KB ) (154 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (BREF DELAI) ( pdf, 149 KB ) (142 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 0234/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5 DU MARDI 10 DECEMBRE 2024

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

Nous contacter

Liens utiles

Photos & Vidéos