Tribunal de Commerce de Cotonou - RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

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	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (127 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (RENVOI) ( pdf, 201 KB ) (224 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (RENVOI) ( pdf, 134 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 228 KB ) (229 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 293 KB ) (144 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 181 KB ) (147 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 140 KB ) (130 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 194 KB ) (238 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 186 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (163 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (155 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 138 KB ) (147 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf )
	pdf ** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 207 KB ) (198 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 168 KB ) (153 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 150 KB ) (143 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (129 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 179 KB ) (124 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (165 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 202 KB ) (160 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 209 KB ) (159 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 181 KB ) (175 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 157 KB ) (154 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (236 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 172 KB ) (155 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (288 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 201 KB ) (201 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 233 KB ) (182 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 194 KB ) (178 téléchargements)
	pdf **Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 248 KB ) (145 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (127 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (RENVOI) ( pdf, 201 KB ) (224 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I (RENVOI) ( pdf, 134 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (RENVOI) ( pdf, 228 KB ) (229 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 293 KB ) (144 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 181 KB ) (147 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 140 KB ) (130 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 194 KB ) (238 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 186 KB ) (153 téléchargements)

**ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (163 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (155 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 138 KB ) (147 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf )

** Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 207 KB ) (198 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 168 KB ) (153 téléchargements)

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**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 167 KB ) (129 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 179 KB ) (124 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (165 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 202 KB ) (160 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 209 KB ) (159 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 181 KB ) (175 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 157 KB ) (154 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (236 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 172 KB ) (155 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (288 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 11 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 201 KB ) (201 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 233 KB ) (182 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 194 KB ) (178 téléchargements)

**Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 248 KB ) (145 téléchargements)

Dossier RÔLES APRES AUDIENCE (ROLE B)

Documents

ORDONNANCE N° 0234/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5 DU MARDI 10 DECEMBRE 2024

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

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