Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (165 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (274 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (187 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (269 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (213 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (233 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 245 KB ) (334 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (293 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 245 KB ) (210 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (316 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 178 KB ) (298 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (09 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 154 KB ) (269 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (15 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (235 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 221 KB ) (194 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (218 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (198 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (176 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 217 KB ) (286 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (282 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 124 KB ) (158 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 250 KB ) (371 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 190 KB ) (192 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 240 KB ) (166 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (357 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (248 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (216 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 167 KB ) (340 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (287 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf )
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 170 KB ) (466 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (165 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 194 KB ) (274 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (187 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (269 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (213 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (233 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 245 KB ) (334 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (293 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (316 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 178 KB ) (298 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (09 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 154 KB ) (269 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (15 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (235 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 221 KB ) (194 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (218 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (198 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (357 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (248 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (216 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 167 KB ) (340 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (287 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf )

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 170 KB ) (466 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

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