Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (256 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (180 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 170 KB ) (405 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi24 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (338 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 149 KB ) (235 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 199 KB ) (250 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 200 KB ) (255 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 165 KB ) (210 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 170 KB ) (226 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 227 KB ) (285 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (249 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 139 KB ) (199 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (282 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 182 KB ) (342 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 162 KB ) (205 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (194 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (203 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (232 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 165 KB ) (141 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 164 KB ) (214 téléchargements)
	document Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 156 KB ) (161 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 192 KB ) (181 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (297 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (418 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 157 KB ) (223 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 256 KB ) (317 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 180 KB ) (285 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 161 KB ) (285 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 180 KB ) (307 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (287 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (256 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (180 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 24 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 170 KB ) (405 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi24 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (338 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 149 KB ) (235 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 23 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 199 KB ) (250 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 200 KB ) (255 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 165 KB ) (210 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 170 KB ) (226 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 227 KB ) (285 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (249 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (282 téléchargements)

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ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 162 KB ) (205 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (194 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (203 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (232 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 165 KB ) (141 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 164 KB ) (214 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 156 KB ) (161 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 192 KB ) (181 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (297 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (418 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 157 KB ) (223 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 256 KB ) (317 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 180 KB ) (285 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 161 KB ) (285 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 180 KB ) (307 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (287 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

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