Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 141 KB ) (195 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 172 KB ) (199 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 187 KB ) (322 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 144 KB ) (127 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 184 KB ) (397 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (183 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (169 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 153 KB ) (395 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (327 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 165 KB ) (248 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (ADDITIF) ( pdf, 151 KB ) (217 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 145 KB ) (140 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 196 KB ) (170 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (173 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 202 KB ) (250 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (274 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 163 KB ) (309 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (302 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 150 KB ) (245 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 141 KB ) (122 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (323 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (299 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 198 KB ) (190 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 154 KB ) (175 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (188 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (207 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 176 KB ) (361 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 280 KB ) (237 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 154 KB ) (208 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 29 décembre 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 162 KB ) (161 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 141 KB ) (195 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 172 KB ) (199 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 187 KB ) (322 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 144 KB ) (127 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 184 KB ) (397 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (183 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (169 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 153 KB ) (395 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 165 KB ) (248 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles (ADDITIF) ( pdf, 151 KB ) (217 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 145 KB ) (140 téléchargements)

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ROLE ADDITIONNEL CPSI EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (173 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 202 KB ) (250 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 06 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (274 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 163 KB ) (309 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2022 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (302 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 150 KB ) (245 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 141 KB ) (122 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (323 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 04 janvier 2022 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 171 KB ) (299 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 198 KB ) (190 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 154 KB ) (175 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 30 décembre 2022 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (188 téléchargements)

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Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

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