Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 156 KB ) (358 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 178 KB ) (294 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (259 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP1_CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (202 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 152 KB ) (250 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (312 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 190 KB ) (214 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 147 KB ) (205 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 190 KB ) (208 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (201 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (190 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 162 KB ) (165 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 178 KB ) (266 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 141 KB ) (234 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (267 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 218 KB ) (368 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 178 KB ) (324 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (181 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (176 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (223 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 193 KB ) (386 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (229 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (264 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (249 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (234 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 178 KB ) (233 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 165 KB ) (234 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (204 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (190 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 10 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 117 KB ) (259 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 156 KB ) (358 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 178 KB ) (294 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (259 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP1_CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (202 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 152 KB ) (250 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (312 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 190 KB ) (214 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 147 KB ) (205 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 190 KB ) (208 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (201 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 161 KB ) (190 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 20 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 162 KB ) (165 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 178 KB ) (266 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 141 KB ) (234 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 17 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (267 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 16 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 218 KB ) (368 téléchargements)

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ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (181 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (176 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 15 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (229 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 153 KB ) (264 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 14 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (249 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (234 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 178 KB ) (233 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 165 KB ) (234 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 162 KB ) (204 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 mars 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (190 téléchargements)

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Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

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