Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 181 KB ) (289 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 137 KB ) (245 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (262 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (352 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (308 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (243 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 186 KB ) (349 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (274 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 196 KB ) (344 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (163 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (161 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 161 KB ) (411 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 173 KB ) (254 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 180 KB ) (255 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (256 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (212 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (219 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 163 KB ) (213 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 140 KB ) (222 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (298 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 186 KB ) (270 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (ADDITIF) ( pdf, 169 KB ) (191 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 220 KB ) (390 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 177 KB ) (306 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 171 KB ) (250 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 182 KB ) (372 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (282 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 187 KB ) (387 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (09 HEURES) ( pdf, 156 KB ) (234 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (15 HEURES) ( pdf, 152 KB ) (290 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 181 KB ) (289 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 137 KB ) (245 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (262 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 177 KB ) (352 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (308 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 janvier 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (243 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 186 KB ) (349 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 25 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 176 KB ) (274 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 196 KB ) (344 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (163 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 janvier 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (161 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 161 KB ) (411 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 173 KB ) (254 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 180 KB ) (255 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (256 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 janvier 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (212 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 193 KB ) (219 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 163 KB ) (213 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 140 KB ) (222 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 205 KB ) (298 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 janvier 2023 - Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 186 KB ) (270 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 182 KB ) (372 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 janvier 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 175 KB ) (282 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 187 KB ) (387 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (09 HEURES) ( pdf, 156 KB ) (234 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 janvier 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (15 HEURES) ( pdf, 152 KB ) (290 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

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