Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 février 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section III ( pdf, 251 KB ) (166 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 258 KB ) (230 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 février 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 259 KB ) (181 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 février 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 252 KB ) (174 téléchargements)
pdf Rôle spécial d'audience publique ordinaire du jeudi 13 février 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 209 KB ) (144 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 286 KB ) (229 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 février 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 292 KB ) (228 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 février 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 275 KB ) (257 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 12 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 271 KB ) (264 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 260 KB ) (355 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 10 février 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 243 KB ) (124 téléchargements)
pdf Rôle spécial d'audience publique ordinaire du jeudi 06 février 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 217 KB ) (476 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 326 KB ) (389 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 06 février 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 301 KB ) (343 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 février 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 235 KB ) (249 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 février 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 297 KB ) (284 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 05 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 272 KB ) (195 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 février 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 309 KB ) (202 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 février 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 254 KB ) (288 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 février 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 257 KB ) (136 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 janvier 2025 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 263 KB ) (225 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 janvier 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 289 KB ) (255 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 janvier 2025 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 290 KB ) (308 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 297 KB ) (298 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 janvier 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 288 KB ) (363 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 275 KB ) (302 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 janvier 2025 (09 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 299 KB ) (267 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 janvier 2025 (11 HEURES) - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 268 KB ) (230 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 janvier 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 284 KB ) (211 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 261 KB ) (308 téléchargements)

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