Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 260 KB ) (299 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 13 janvier 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 246 KB ) (132 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 janvier 2025 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 301 KB ) (492 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 08 janvier 2025 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 263 KB ) (246 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 janvier 2025 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 284 KB ) (322 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 janvier 2025 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 197 KB ) (91 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 07 janvier 2025 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 252 KB ) (86 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 06 janvier 2025 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 219 KB ) (76 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 03 janvier 2025 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 230 KB ) (125 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 décembre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (226 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 31 décembre 2024 - Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section IV ( pdf, 254 KB ) (173 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 décembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 203 KB ) (251 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 30 décembre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 213 KB ) (163 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 décembre 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 229 KB ) (181 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 27 décembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/S1) ( pdf, 257 KB ) (283 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 décembre 2024 - Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 263 KB ) (179 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 décembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 221 KB ) (201 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 26 décembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 249 KB ) (204 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 décembre 2024 (BREF DELAI) - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 224 KB ) (81 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 décembre 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 253 KB ) (301 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 24 décembre 2024 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 192 KB ) (173 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 décembre 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 242 KB ) (409 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 23 décembre 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 220 KB ) (112 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 décembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/S1) ( pdf, 610 KB ) (246 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 decembre 2024 - Quatrième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (CPP4/S5 - REFERE) ( pdf, 468 KB ) (217 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 19 décembre 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 589 KB ) (271 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 décembre 2024 A15H - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I(CJ2/S1) ( pdf, 593 KB ) (199 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 20 décembre 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 219 KB ) (139 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 décembre 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 291 KB ) (488 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 décembre 2024 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 192 KB ) (222 téléchargements)

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