Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024 (09 HEURES)- Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/S3) ( pdf, 598 KB ) (283 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 janvier 2024(09 HEURES) - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III (CJ2/S3) ( pdf, 554 KB ) (297 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 janvier 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I (CPCAP) ( pdf, 438 KB ) (266 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024 (15 HEURES)- Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 496 KB ) (335 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 18 janvier 2024 (09 HEURES) - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 587 KB ) (354 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 466 KB ) (328 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière (CPSI) ( pdf, 483 KB ) (252 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 janvier 2024 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances de la Section I ( pdf, 260 KB ) (541 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 249 KB ) (319 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (SPECIAL) (CPP3/S5) ( pdf, 702 KB ) (175 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 267 KB ) (309 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 226 KB ) (313 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 232 KB ) (234 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section I ( pdf, 226 KB ) (164 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (SPECIAL) ( pdf, 225 KB ) (174 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Première Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 546 KB ) (265 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section I ( pdf, 180 KB ) (301 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 282 KB ) (355 téléchargements)
pdf Rôle additif d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 551 KB ) (284 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 241 KB ) (197 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 259 KB ) (385 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 262 KB ) (311 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 266 KB ) (236 téléchargements)
pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3/S5 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 248 KB ) (213 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (332 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 260 KB ) (317 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 227 KB ) (349 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V ( pdf, 258 KB ) (272 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 janvier 2024 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section V (SPECIAL) ( pdf, 228 KB ) (175 téléchargements)
pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 janvier 2024 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 265 KB ) (234 téléchargements)

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