Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 170 KB ) (176 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 227 KB ) (249 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (222 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 139 KB ) (162 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (242 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 182 KB ) (283 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 162 KB ) (173 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (146 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (170 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (205 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 165 KB ) (112 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 164 KB ) (169 téléchargements)
	document Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 156 KB ) (133 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 15 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 192 KB ) (153 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (260 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (377 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 157 KB ) (188 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 256 KB ) (287 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 180 KB ) (246 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 161 KB ) (254 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 180 KB ) (271 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (238 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 147 KB ) (174 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 192 KB ) (175 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB ) (171 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 148 KB ) (141 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (144 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (197 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 224 KB ) (224 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (219 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 22 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 170 KB ) (176 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 227 KB ) (249 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (222 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 19 mai 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 139 KB ) (162 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (242 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 17 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 182 KB ) (283 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 162 KB ) (173 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (146 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (170 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 16 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (205 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 12 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 157 KB ) (188 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 11 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 180 KB ) (246 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 10 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 180 KB ) (271 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 09 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 147 KB ) (174 téléchargements)

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Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

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