Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 192 KB ) (150 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (199 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 249 KB ) (285 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 184 KB ) (206 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (181 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (270 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (270 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (176 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 141 KB ) (154 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (140 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 138 KB ) (230 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (250 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 230 KB ) (369 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 237 KB ) (230 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (103 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (333 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (352 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (146 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI-1_CPSI-2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (137 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 213 KB ) (212 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (206 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 158 KB ) (154 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (169 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (143 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 173 KB ) (154 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (195 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 207 KB ) (187 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (202 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 186 KB ) (148 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 188 KB ) (152 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 192 KB ) (150 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (199 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 249 KB ) (285 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 184 KB ) (206 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (181 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (270 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (270 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (176 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 141 KB ) (154 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (140 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 138 KB ) (230 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (250 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 230 KB ) (369 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 237 KB ) (230 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (103 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (333 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (352 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (146 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI-1_CPSI-2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (137 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 213 KB ) (212 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (206 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 158 KB ) (154 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (169 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (143 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 173 KB ) (154 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (195 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 207 KB ) (187 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (202 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 186 KB ) (148 téléchargements)

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Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

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