Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 197 KB ) (248 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2-CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 209 KB ) (282 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 272 KB ) (539 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 209 KB ) (240 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 271 KB ) (392 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 196 KB ) (315 téléchargements)
	pdf Rôle Additif d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 227 KB ) (253 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 212 KB ) (265 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 213 KB ) (218 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 240 KB ) (213 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 217 KB ) (251 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (577 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 203 KB ) (228 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 162 KB ) (418 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 142 KB ) (352 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (395 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 249 KB ) (189 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 212 KB ) (141 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II (CPSI-2) ( pdf, 569 KB ) (202 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 491 KB ) (204 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 05 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 172 KB ) (247 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 02 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 459 KB ) (142 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 03 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (275 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 164 KB ) (232 téléchargements)
	pdf Rôle Additif d'audience publique ordinaire du mardi 26 septembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 180 KB ) (165 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 septembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 226 KB ) (144 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 25 septembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 190 KB ) (166 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 193 KB ) (430 téléchargements)
	pdf Rôle additif d'audience publique ordinaire du vendredi 15 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 181 KB ) (262 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 155 KB ) (225 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 197 KB ) (248 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2-CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 209 KB ) (282 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 272 KB ) (539 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 18 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 209 KB ) (240 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 271 KB ) (392 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 196 KB ) (315 téléchargements)

Rôle Additif d'audience publique ordinaire du mardi 17 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 227 KB ) (253 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 212 KB ) (265 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 213 KB ) (218 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 16 octobre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 240 KB ) (213 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 13 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 217 KB ) (251 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 262 KB ) (577 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 203 KB ) (228 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 11 octobre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 162 KB ) (418 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 142 KB ) (352 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (395 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 10 octobre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 249 KB ) (189 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 09 octobre 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 212 KB ) (141 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 12 octobre 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 491 KB ) (204 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 29 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 164 KB ) (232 téléchargements)

Rôle Additif d'audience publique ordinaire du mardi 26 septembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 180 KB ) (165 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 26 septembre 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 226 KB ) (144 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 25 septembre 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 190 KB ) (166 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 15 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 193 KB ) (430 téléchargements)

Rôle additif d'audience publique ordinaire du vendredi 15 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 181 KB ) (262 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 14 septembre 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 155 KB ) (225 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

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